Assurance dommages ouvrage / CCRD — aménagement du Pôle sportif et ludique des Vauzelles

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Cognac
Adresse postale: 50 avenue Paul Firino Martell — CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Courrier électronique: t.lehnert@grand-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 517222000 📞
Fax: +33 545321582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196390
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro de référence: CC 2015.070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Grand Cognac, 16100 Châteaubernard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon les dispositions du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur fonds propres de Grand Cognac.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Se référer au CCTP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Grand Cognac Communauté de communes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160034500110
Contact
Point de contact: Mme Lehnert Typhanie
Nom: Grand Cognac Communauté de communes
Adresse postale: 50 avenue Firino Martell — CS 10216
Commune postale: Cognac Cedex
Nom: Plateforme Synapse
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 545366430 📞
Courrier électronique: marches.publics@grand-cognac.fr 📧
URL des documents: http://www.grand-cognac-marches.fr 🌏
Nom: Plateforme Synapse ou Grand Cognac Communauté de communes
URL pour la participation: http://www.grand-cognac-marches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC 2015.070

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Instance chargée des médiations: comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges — DRJSCS Aquitaine — CCIRA de Bordeaux — esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville — BP 952 — 33063 Bordeaux Cedex — Téléphone +33 557019750 (ou 51) — courriel pierre.decap@drjscsgouv.fr / claudine.teyssandier-rousset@drjscs.gouv.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-196390 (2015-06-03)