Assurance Dommage Ouvrage / Constructeur Non Réalisateur CNR pour les ouvrages dont la valeur est inférieure à 15 millions d'EUR hors taxes (FEST/FAMO inclus)
Le présent avis a pour objectif la sélection d'un assureur qui aura pour missions de couvrir l'ensemble des risques de nature décennale relatifs à l'ouvrage concerné.Le présent marché sera passé sous la forme d'un accord cadre sans montant minimal et sans montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-04-21
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Avis de marché
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| 2015-05-07
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Informations complémentaires
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