Assurance des risques statutaires pour la commune de Faverges

Ville de Faverges

Risques à couvrir: décès, accidents et maladies imputables au service, maternité et adoption, longue maladie, longue durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Personnel titulaire et stagiaire affilié au CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Faverges
Adresse postale: 98 rue de la République, BP 62
Code postal: 74210
Commune postale: Faverges
Contact
Courrier électronique: st.mairie@faverges.fr 📧
Téléphone: +33 450325770 📞
Fax: +33 450325758 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375799
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Risques à couvrir: décès, accidents et maladies imputables au service, maternité et adoption, longue maladie, longue durée.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: RAO 030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement selon l'article 6455 des charges du personnel et paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de facture.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: sociétés d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740123100014
Contact
Point de contact: Cattaneo Marcel, maire
Nom: Mairie de Faverges

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RAO 030
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 207-375799 (2015-10-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance