Assurance des prestations statutaires

Ville de Celle-Saint-Cloud

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de la celle Saint-Cloud et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-24 Avis de marché
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de la celle Saint-Cloud et le CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Celle-Saint-Cloud
Adresse postale: 8e av. Charles de Gaulle
Code postal: 78170
Commune postale: La Celle-Saint-Cloud
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-lacellesaintcloud.fr 📧
Téléphone: +33 130781056 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341420
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de la celle Saint-Cloud et le CCAS.
Numéro de référence: 2015 AOO 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne pas être frappé par une interdiction de candidater prononcée par le juge pénal.
Ne pas être en liquidation judiciaire
être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et cotisations de sécurité sociale, idem au regard des travailleurs handicapés
produire des attestations et notamment déclaration sur l'honneur sur l'absence de recours au travail illégal ou clandestin
être en conformité avec les dispositions sur l'emploi des personnes handicapées
extrait Kbis de moins de 3 mois
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
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Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Attestation d'inscription à l'Orias
— Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
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Situation économique et financière:
Déclaration du CA global ou lié à l'objet du marché sur 3 dernières années
bilan ou extraits de bilan sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années;
— les moyens techniques et humains;
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon les textes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780126500018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Secrétariat général et affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville 8e av. Charles de Gaulle
Point de contact: Mme Huber Nolwenn
Téléphone: +33 130781000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qvPkltqK6y 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 AOO 03
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Nom: Mairie de la Celle Saint-Cloud secrétariat général et affaires juridiques
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8e av. Charles de Gaulle
Commune postale: La Celle-Saint-Cloud
Code postal: 78170
Source: OJS 2015/S 188-341420 (2015-09-24)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 936 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005637
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-341420
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-146366, mise en ligne le 25.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Groupement les assurances territoriales Aster / Millenium
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot, BP 90275
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75424
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Nom: Mairie de la celle Saint Cloud, secrétariat général et affaires juridiques
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8e avenue Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de la Celle Saint Cloud, direction de la commande publique
Commune postale: La Celle-Saint-Cloud
Code postal: 78170
Source: OJS 2016/S 005-005637 (2016-01-06)
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Région:
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Produits/services:
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