Assurance de prevoyance des risques statutaires du personnel de la Communauté Artois-Lys affilie a la CNRACL

Communauté Artois-Lys

Assurance de prevoyance des risques statutaires du personnel de la Communauté Artois-Lys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2015-12-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Assurance de prevoyance des risques statutaires du personnel de la Communauté Artois-Lys.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute Artois-Lys
Adresse postale: 7 rue de la Haye — CS 60057
Code postal: 62193
Commune postale: Lillers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-artois-lys.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-artois-lys.fr 📧
Téléphone: +33 321546070 📞
Fax: +33 321648048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245958
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance de prevoyance des risques statutaires du personnel de la Communauté Artois-Lys.
Numéro de référence: COMPTA2015-02

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — qualite et etendue des garanties proposees (40)
2. Tarification (40)
3. Capacite de gestion du candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg62.fr/index.php/marches-publics/marches-publics-entreprises 🌏
Nom: Communauté Artois-Lys
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-artois-lys.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-artois-lys.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COMPTA2015-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 133-245958 (2015-07-09)
Informations complémentaires (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447365
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245958
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2015/S 246-447365 (2015-12-16)
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