Assurance construction pour l'opération de restructuration du bâtiment des Docks Café et réalisation d'un centre de congrès

Société publique locale Les Docks

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment des Docks Café et réalisation d'un centre de congrès dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 38 482 051 EUR TTC environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-10 Avis de marché
2015-11-24 Informations complémentaires
2015-12-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Les Docks
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403033
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
— unité monétaire: euro; — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération; — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276; — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit; — critères de jugement des offres; Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues ci-après: Seront pris en compte, pour le jugement, les critères suivants affectés d'un coefficient de pondération ci-après: 1) Valeur technique: coefficient 7 dont: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5. Modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres: coefficient 2. 2) Tarification: coefficient 3. Valeur technique: La valeur technique sera notée à partir des éléments de l'offre et des réponses figurant à l'annexe Convention de gestion et prendra en compte: * Pour le premier sous-critère (noté sur 10): La nature et l'étendue des garanties accordées. Les conditions de garanties imposées par rapport à celles du cahier des charges. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques. * Pour le second sous-critère (sur 10): Les réponses formulées aux engagements prévus dans l'annexe intitulée Convention de gestion. Tarification: La tarification des prestations sera notée sur 10. Le classement des offres au titre du critère prix devra être effectué par comparaison des offres entre elles. Le mieux noté au titre du critère prix sera donc celui proposant le prix le plus bas, le moins bien noté celui proposant le prix le plus haut. Le prix des prestations pris en compte pour la notation du présent critère s'entend du cumul des primes (TTC) par garanties. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante: Montant de la proposition la moins disante x 10 divisé par montant de la proposition examinée. La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment des Docks Café et réalisation d'un centre de congrès dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 38 482 051 EUR TTC environ.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.
Description des options:
Il n'y a pas d'options techniques.
Les garanties du contrat tous risques chantier sont souscrites à effet du début des travaux jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux.
Les garanties du contrat dommages ouvrage sont souscrites à effet de la date de la déclaration d'ouverture de chantier jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Les garanties du volet de garantie Collective complémentaire de responsabilité décennale sont souscrites à effet de la date de réception des travaux jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de cette date.
Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Société publique locale des Docks.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 25.8.2014) ou équivalent;
Dc 1 — dernière version à télécharger sur:
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation;
— la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement;
— les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (7)
2. Tarification (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Société publique locale des Docks
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre CS 70854
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de ville du Havre CS 70854
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
— unité monétaire: euro;
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276;
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;
Afficher plus
— critères de jugement des offres;
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues ci-après:
Seront pris en compte, pour le jugement, les critères suivants affectés d'un coefficient de pondération ci-après:
1) Valeur technique: coefficient 7 dont:
Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5.
Modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres: coefficient 2.
2) Tarification: coefficient 3.
Valeur technique:
La valeur technique sera notée à partir des éléments de l'offre et des réponses figurant à l'annexe Convention de gestion et prendra en compte:
* Pour le premier sous-critère (noté sur 10):
La nature et l'étendue des garanties accordées.
Les conditions de garanties imposées par rapport à celles du cahier des charges.
Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques.
Afficher plus
* Pour le second sous-critère (sur 10):
Les réponses formulées aux engagements prévus dans l'annexe intitulée Convention de gestion.
Tarification:
La tarification des prestations sera notée sur 10.
Le classement des offres au titre du critère prix devra être effectué par comparaison des offres entre elles.
Le mieux noté au titre du critère prix sera donc celui proposant le prix le plus bas, le moins bien noté celui proposant le prix le plus haut.
Le prix des prestations pris en compte pour la notation du présent critère s'entend du cumul des primes (TTC) par garanties.
L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante:
Montant de la proposition la moins disante x 10 divisé par montant de la proposition examinée.
La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-403033 (2015-11-10)
Informations complémentaires (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419926
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-403033
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-419926 (2015-11-24)
Informations complémentaires (2015-12-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451851
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2015/S 248-451851 (2015-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance de...