Assurance construction — DO, TRC et CNR — des operations de construction neuve, de réhabilitation et de gros entretien de ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

L'assurance concerne:
— dommages-ouvrage,
— tous risques chantier,
— responsabilité de constructeur non réalisateur.
Pour
— l'ensemble des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par ACM Habitat
— les opérations d'acquisition, amélioration,
— les travaux de réhabilitation lourde,
— les travaux de gros entretiens et de grosses réparations,
— les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Et ce quelle que soit la destination des immeubles, en particulier la location ou l'accession à la propriété.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans mini/maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370766
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Procédure: appel d'offres ouvert, la consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles no 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande Critères d'attributions: détail de la sous pondération technique: A — assurance TRC: montant de la prime forfaitaire de base/2. B — assurance TRC: montant de la franchise/2. C — assurance DO: montant de la prime forfaitaire de base/2. D — assurance DO: montant de la garantie de bon fonctionnement/2. E — assurance DO: montant de la garantie des immatériels/2. F — montant des capitaux garantis pour les dommages aux existants/2. G — organisation et moyens/20. H — assistance et conseil /8. Renseignements techniques: ACM — OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590 34074 Montpellier Cedex 3 Tél. +33 499527500 Mel: service_marches@oph-montpellier-agglo.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.un mode opératoire MPS est fourni avec le Dce. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'assurance concerne:
— dommages-ouvrage,
— tous risques chantier,
— responsabilité de constructeur non réalisateur.
Pour
— l'ensemble des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par ACM Habitat
— les opérations d'acquisition, amélioration,
— les travaux de réhabilitation lourde,
— les travaux de gros entretiens et de grosses réparations,
— les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Et ce quelle que soit la destination des immeubles, en particulier la location ou l'accession à la propriété.
Numéro de référence: 2015-204

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières, agrément d'exercer.
A ce titre, les courtiers et agents généraux:
— interviennent en tant que mandataires de l'entreprise d'assurance,
— doivent produire l'agrément dont dispose cette entreprise avec mention de la catégorie de risque ou branche d'activité pour lequel il est donné,
— doivent justifier de l'intention de soumissionner de cette entreprise,
— doivent justifier de leurs conditions de capacité professionnelle et d'honorabilité au sens des articles R511-4 et R511-2 du code des assurances.
Le courtier doit quant à lui produire sa garantie financière et son assurance de responsabilité professionnelle au sens des articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
De plus, il est rappelé que tout candidat qui, par la saisie de plusieurs compagnies d'assurances empêche les autres candidats de pouvoir soumissionner, aura sa candidature rejetée.
Situation économique et financière:
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les GME sont autorisés
En cas de groupement conjoint:
a) le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) la personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM — OPH Montpellier Méditerranée Métropole: http://www.marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr/accueil.htm
Adresse postale: 407 av. du Professeur E. Antonelli, CS 15590, Cedex 3
Courrier électronique: asiege@oph-montpellier-agglo.fr 📧
Nom: ACM — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590, Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-204
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, la consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles no 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: détail de la sous pondération technique:
A — assurance TRC: montant de la prime forfaitaire de base/2.
B — assurance TRC: montant de la franchise/2.
C — assurance DO: montant de la prime forfaitaire de base/2.
D — assurance DO: montant de la garantie de bon fonctionnement/2.
E — assurance DO: montant de la garantie des immatériels/2.
F — montant des capitaux garantis pour les dommages aux existants/2.
G — organisation et moyens/20.
H — assistance et conseil /8.
Renseignements techniques:
ACM — OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
34074 Montpellier Cedex 3
Tél. +33 499527500
Unité monétaire utilisée, l'euro.un mode opératoire MPS est fourni avec le Dce.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2015/S 204-370766 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011856
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370766
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Montant quantitatif théorique: 246 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-159042, mise en ligne le 19.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Gsam
Adresse postale: 125 rue Alfred Sauvy — parc d'activités Aéroport
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 009-011856 (2016-01-11)
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Produits/services:
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