Assurance construction (DO CNR TRC)

SA Notre Logis

Assurance construction (DO CNR TRC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren

Qui ?

• SA Notre Logis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché
2016-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Notre Logis
Adresse postale: 221 rue de la Lys — CS 60126
Code postal: 59433
Commune postale: Halluin
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-logis.fr/ 🌏
Courrier électronique: ejasinski@notre-logis.fr 📧
Téléphone: +33 20684380 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416802
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance construction (DO CNR TRC).
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1).

Déclaration du candidat (DC2).

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— extrait K-bis du registre du commerce ou document équivalent, (ou attestation ORIAS),

— les références de prestations analogues sur les 3 dernières années,

— une note de présentation de la structure.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat:

— pour le représentant des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurances,…

… le mandat qui leur aura été délivré par ces dernières,

… les attestations d'assurance de responsabilité professionnelle et de garantie financière prévues au code des assurances émanant de l'assureur, avec les montants de garanties, des franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ainsi que le numéro d'inscription ORIAS,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

En cas de réponse du groupement, les mêmes documents seront produits par les cotraitants (à l'exclusion du DC1 qui sera fourni en 1 unique exemplaire par la personne signataire de l'acte d'engagement).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Notre Foyer
Contact
Point de contact: Emilie Jasinski
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Nom: Notre Logis
Point de contact: Émilie Jasinski
URL pour informations complémentaires: http://www.notre-logis.fr/ 🌏
Nom: Marches sécurisés
Adresse postale: site Internet — inscription gratuite
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, dès l'avis de publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

Elle peut également demander que soit annulée de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations.

La demande est portée devant le président du tribunal de grande instance qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1°, de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005).

Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (secteur Lille): 95 boulevard Carnot — 59000 Lille — France.

Source: OJS 2015/S 229-416802 (2015-11-23)

Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060708
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416802
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-176814, mise en ligne le 24.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand — PB 30200
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 037-060708 (2016-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)