Assurance construction contrat collectif de responsabilité décennale et dommages-ouvrage pour les travaux de construction du nouvel Hôtel de Police de La Rochelle

SGAP Sud Ouest

Assurance construction contrat collectif de responsabilité décennale et dommages-ouvrage pour les travaux de construction du nouvel Hôtel de Police de La Rochelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-17 Avis de marché
2015-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Contrat collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) et Dommages-Ouvrage (Do) pour la construction de l'hôtel de Police de La Rochelle.Il n'y a pas d'option. Les variantes sont acceptées si elles sont compatibles avec le cahier des clauses techniques particulières à condition d'avoir présenté une offre de base (obligatoire).Le marché comporte une tranche ferme (le Ccrd) et une tranche conditionnelle (la Do).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur — BP 30091
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: christophe.masurel@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997742 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063326
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement sur le site Plate-Forme des achats de l'etat par le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225077&orgAcronyme=g6l En cas de problème technique de téléchargement, le dossier de consultation sera remis gratuitement sur demande à: M. Masurel - tel. +33 556997742 ou courriel : christophe.masurel@interieur.gouv.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation. Renseignements techniques M. Vital Truco: tel. +33 556997275 Messagerie: vital.truco@interieur.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance construction contrat collectif de responsabilité décennale et dommages-ouvrage pour les travaux de construction du nouvel Hôtel de Police de La Rochelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Contrat collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) et Dommages-Ouvrage (Do) pour la construction de l'hôtel de Police de La Rochelle.
Il n'y a pas d'option. Les variantes sont acceptées si elles sont compatibles avec le cahier des clauses techniques particulières à condition d'avoir présenté une offre de base (obligatoire).
Le marché comporte une tranche ferme (le Ccrd) et une tranche conditionnelle (la Do).
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 2015-06-FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de Cognehors, 17000 La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste de références de prestations similaires et d'importance comparable réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution ou tout autre moyen qui permettra de faire la preuve de la capacité du candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Dans ce cas une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 EUR (Décret no 2013-269 du 29.3.2013), est accordée au titulaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur; Un candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La Valeur Technique appréciée au regard des éventuelles réserves apportées par le candidat au cahier des charges (voir Rc) (40)
3. La Qualité du Service analysée par l'intermédiaire de quatre sous-critères (voir Rc) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Contact
Point de contact: DAGF — bureau de la commande publique
M. Masurel Christophe
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33000
Point de contact: M. Vital Truco
Téléphone: +33 556997275 📞
Courrier électronique: vital.truco@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 556997260 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225077&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06-FCS
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement sur le site Plate-Forme des achats de l'etat par le lien suivant:
En cas de problème technique de téléchargement, le dossier de consultation sera remis gratuitement sur demande à: M. Masurel - tel. +33 556997742 ou courriel : christophe.masurel@interieur.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Renseignements techniques M. Vital Truco: tel. +33 556997275 Messagerie: vital.truco@interieur.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché.
Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.
Source: OJS 2015/S 037-063326 (2015-02-17)
Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 810,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233665
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063326
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 127-233665 (2015-07-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance