Assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Châlons-en-Champagne Habitat

Châlons-en-Champagne Habitat, OPH

Assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Châlons-en-Champagne Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
2015-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat, OPH
Adresse postale: 7 cours Ormesson, CS 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@chalons-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 326686859 📞
Fax: +33 352740088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335947
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Châlons-en-Champagne Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents énumérés à l'article 17 du décret 2005-1742.
Les offres devront émaner des organismes suivants:
— mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité,
— institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale,
— entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.
Directement ou par un intermédiaire habilité à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Un intermédiaire ne peut se présenter seul, l'offre serait alors considérée comme irrégulière.
Au risque de rejet des candidatures concernées, un même opérateur économique ne peut candidater plusieurs fois pour un même marché (y compris dans le cadre de groupements différents) sauf lorsqu'il est porteur d'un risque accessoire ou annexe au risque principal.
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Situation économique et financière: DC1, DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et paiement dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 392795167
Contact
Point de contact: Ludwig Sarah
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson, CS 60154
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cédex
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson CS 60154
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2015/S 185-335947 (2015-09-21)
Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460687
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-335947
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Publicité antérieure L'Union n°22359 du 24/09/2015 Appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du décret 2005-1742 Date de signature des marchés: 14/12/2015 Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme, sur demande à adresser au Service Marchés (7, cours d'Ormesson C.S. 60154 51008 Châlons en Champagne Cedex).
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Châlons-en-Champagne Habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Collecteam (assureur Allianz)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle St Mesmin
Code postal: 45390
Source: OJS 2015/S 251-460687 (2015-12-24)
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