Assurance complémentaire santé

Habitat Nord Deux-Sèvres

Assurance complémentaire santé pour le personnel d'Habitat Nord Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Qui ?

• Habitat Nord Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Assurance complémentaire santé (souscription du contrat et gestion des sinistres) pour le personnel d'Habitat Nord Deux-Sèvres (effectif global 68 personnes).La durée du marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2016 et 31.12.2019 pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est résiliable annuellement moyennant un préavis de 6 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: g.marzin@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +33 549664437 📞
Fax: +33 549663552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368825
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le présent marché est passé suivant les modalités de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Envoi du présent avis à la publication le 15.10.2015. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur notre plateforme http://habitat-nord79.marcoweb.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance complémentaire santé pour le personnel d'Habitat Nord Deux-Sèvres.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Assurance complémentaire santé (souscription du contrat et gestion des sinistres) pour le personnel d'Habitat Nord Deux-Sèvres (effectif global 68 personnes).

La durée du marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2016 et 31.12.2019 pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est résiliable annuellement moyennant un préavis de 6 mois.

Numéro de référence: 1510SE10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ou toute attestation sur l'honneur établie conformément aux articles 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou tout autre document.

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

– liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations. Le candidat en mesure de faire valoir une expérience pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cotisation versée par le souscripteur mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gaël Marzin
M. le directeur administratif
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1510SE10
Informations complémentaires

Le présent marché est passé suivant les modalités de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Envoi du présent avis à la publication le 15.10.2015.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur notre plateforme http://habitat-nord79.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 203-368825 (2015-10-15)

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