Assurance «complémentaire santé» et gestion du contrat

CGOS

La présente consultation a pour objet la passation des marchés d'assurance «Complémentaire santé», au profit du personnel du CGOS(environ 310 personnes en France métropolitaine) à compter du 1.1.2016.
Ces marchés correspondent aux 2 lots suivants, susceptibles d'être attribués à deux titulaires différents:
— lot no 1: Assurance «Complémentaire santé»,
— lot no 2: Gestion du contrat d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH)

Qui ?

• CGOS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2015-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271199
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Chaque marché débutera à compter du 1.1.2016 et durera 5 (cinq) ans. Il prendra ainsi fin le 31.12.2020. L'Attribution des marchés est prévue pour fin octobre 2015 / début novembre 2015. Le DCE est téléchargeable sur le site «www.achatpublic.com». Les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception (voir Règlement de la Consultation). Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces marchés correspondent aux 2 lots suivants, susceptibles d'être attribués à deux titulaires différents:

— lot no 1: Assurance «Complémentaire santé»,

— lot no 2: Gestion du contrat d'assurance.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Complémentaire santé»
Brève description:

Le périmètre des prestations comprend notamment:— l'assurance du risque d'un régime «Frais de Santé» unique pour l'ensemble de la population,— la détermination et le suivi du niveau de la cotisation,— la gestion financière du dispositif.

Le périmètre des prestations comprend notamment:

— l'assurance du risque d'un régime «Frais de Santé» unique pour l'ensemble de la population,

— la détermination et le suivi du niveau de la cotisation,

— la gestion financière du dispositif.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion du contrat d'assurance
Brève description:

Le périmètre des prestations comprend notamment:— la gestion technique du régime «Frais de Santé» (reporting),— la gestion administrative du régime.

— la gestion technique du régime «Frais de Santé» (reporting),

— la gestion administrative du régime.

Numéro de référence: 15SERV04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Description des mesures employées pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche.

Pour le lot no 1: dans le cas où il n'est pas l'assureur lui-même, le candidat devra remettre le mandat de la compagnie d'assurance qu'il représente.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la volumétrie des prestations, la date et le destinataire (public ou privé).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot no 1:

A) Le candidat (assureur) devra justifier avoir constitué une marge de solvabilité suffisante pour satisfaire aux exigences de l'autorité de contrôle prudentiel.

B) Le candidat devra justifier avoir un portefeuille frais de santé regroupant au minimum 50 000 personnes.

Lot no 2:

A) Le candidat devra justifier avoir les outils nécessaires pour assurer le prélèvement des cotisations et le versement des prestations du régime Frais de Santé.

B) Le candidat devra justifier du fait qu'il est capable de gérer un régime de santé d'entreprise ou de branche représentant plus de 10 000 adhérents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres et, pour partie, salariés du CGOS.

Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1: Offre économique et financière, appréciée sur la base de l'annexe 3.1 «Tarification du régime». (40)
2. Lot no 1: Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire du candidat, notamment au regard de: — pilotage du dispositif; — fonds social ou action sociale; — solidité financière du candidat. (60)
3. Lot no 2: Offre économique et financière, appréciée sur la base de l'annexe 3.2 «Chargements du régime». (40)
4. Lot no 2: Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire du candidat, notamment au regard de: — gestion technique (reporting); — gestion administrative (pertinence et performances de l'outil d'e-gestion, méthodologie, moyens techniques et humains); — solidité financière du candidat. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cgos
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Point de contact: M. Mailley (contrôle des procédures et engagements) et M. Martial (chargé des marchés publics et du contrôle achats)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_oLIw5WJXsk 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SERV04
Informations complémentaires

Chaque marché débutera à compter du 1.1.2016 et durera 5 (cinq) ans. Il prendra ainsi fin le 31.12.2020. L'Attribution des marchés est prévue pour fin octobre 2015 / début novembre 2015.

Le DCE est téléchargeable sur le site «www.achatpublic.com».

Les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception (voir Règlement de la Consultation).

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: le 27.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2015/S 147-271199 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391559
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271199
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-116925, mise en ligne le 28.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH)
Adresse postale: 331 avenue d'Antibes
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 214-391559 (2015-11-03)

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