Assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage (Aemo)
OPH — Var Habitat
Réalisation de missions d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage AEMO, dans le cadre de la construction ou réhabilitation d'ouvrages, durant toutes les phases d'une opération: programmation, maitrise d'oeuvre, consultation et études, travaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance environnementale pour la construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Var Habitat
Adresse postale: BP29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291118
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: AEMO2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret n
Situation économique et financière: Voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Point de contact: Le directeur général — c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPH Var Habitat: Secrétariat de Direction
Adresse postale: adresse pour dépôt direct: avenue Pablo Picasso 83160 La Valette, ou, adresse postale Cedex 9, BP 29
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AEMO2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés Cedex 9, BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2015/S 158-291118 (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance environnementale pour la construction
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique; qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.marché sans minimum et maximum d'une durée de 3 ans. Le nombre prévisionnel d'opérations concerné par les prestations du marché est d'environ dix à quinze par an, à lancer ou à suivre. Début prévisionnel d'exécution: octobre 2015.Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004:— nombre d'opérateurs par lot: opérateur unique— durée de l'accord cadre: durée du marché à bons de commande.— estimation de la valeur d'ensemble: cf. Mini et maxi du marché à BC— fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Var Habitat
Adresse postale: BP29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291118
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert articles art. 28 du décret 2005-1742
Marché à bons de commande
Commentaires sur la forme du marché: les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de missions d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage AEMO, dans le cadre de la construction ou réhabilitation d'ouvrages, durant toutes les phases d'une opération: programmation, maitrise d'oeuvre, consultation et études, travaux.
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La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique; qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.marché sans minimum et maximum d'une durée de 3 ans. Le nombre prévisionnel d'opérations concerné par les prestations du marché est d'environ dix à quinze par an, à lancer ou à suivre. Début prévisionnel d'exécution: octobre 2015.
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Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne n
— nombre d'opérateurs par lot: opérateur unique
— durée de l'accord cadre: durée du marché à bons de commande.
— estimation de la valeur d'ensemble: cf. Mini et maxi du marché à BC
— fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret n
Situation économique et financière: Voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le montant du marché et le type de prestations permettent le versement d'une avance sur la base de l'article 47-1 du décret 2005-1742, le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres de l'établissement, prêts aidés logement social, subventions.
Paiement: virement bancaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Point de contact: Le directeur général — c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPH Var Habitat: Secrétariat de Direction
Adresse postale: adresse pour dépôt direct: avenue Pablo Picasso 83160 La Valette, ou, adresse postale Cedex 9, BP 29
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AEMO2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert articles art. 28 du décret 2005-1742
Marché à bons de commande
Commentaires sur la forme du marché: les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés Cedex 9, BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2015/S 158-291118 (2015-08-13)
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