Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les activités liées à l'exploitation du service public d'assainissement départemental

Conseil général des Hauts-de-Seine

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les activités liées à l'exploitation du service public d'assainissement départemental.
Cette consultation a pour objet:
D'assister le département pour le contrôle de l'exécution du traité de délégation de service public départemental de l'assainissement avec le double objectif de vérifier si les informations techniques, administratives et économiques fournies dans le rapport annuel du délégataire, sont fiables et sincères et porter un avis sur la qualité de service rendu, et l'évolution du contrat.
D'assister le département dans la réflexion sur l'exploitation du service d'assainissement et son évolution.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est prévue en avril 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
2016-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés mixtes avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations ordinaires et une partie à bons de commande correspondant aux prestations ponctuelles.Pour le lot no 1: contrôle technique pour les activités liées à l'exploitation du service public d'assainissement départemental, les prestations ponctuelles sont sans montant minimum sans montant maximum.A titre indicatif, les commandes estimées pour 2 ans s'élèvent à 130 000 EUR HT.Pour le lot no 2: Contrôle économique pour les activités liées à l'exploitation du service public d'assainissement départemental, les prestations ponctuelles sont sans montant minimum sans montant maximum.A titre indicatif, les commandes estimées pour 2 ans s'élèvent à 40 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: bcapron@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 1076688133 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366748
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // Pour le lot no 1: Les sous-critères de la valeur technique (70 points) sont pondérés de la façon suivante: Sous critère qualité des méthodologies utilises sur 35 points. Sous-critère moyens humains mis à disposition de ce marché sur 30 points. Sous-critère compréhension de l'organisation, calendrier organisationnel sur 5 points. Le critère prix (25 points) est évalué suivant la formule ci-dessous et sera analysée à partir de la somme du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif et du montant HT indiqué dans l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite«non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation. Le critère environnemental (5 points) est jugé sur les éléments présentés pour la politique environnementale mise en oeuvre pour ce marché. Pour le lot no 2: Les sous-critères de la valeur technique (70 points) sont pondérés de la façon suivante: Sous-critère moyens humains mis à disposition de ce marché sur 35 points. Sous critère qualité des méthodologies utilises sur 30 points. Sous-critère compréhension de l'organisation, calendrier organisationnel sur 5 points. Le critère prix (25 points) est évalué suivant la formule ci-dessous et sera analysée à partir de la somme du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif et du montant HT indiqué dans l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite«non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation. Le critère environnemental (5 points) est jugé sur les éléments présentés pour la politique environnementale mise en œuvre pour ce marché. Conditions de remise des plis: département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique - 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: +33 147293031 poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — 16:00 le vendredi. // Support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les activités liées à l'exploitation du service public d'assainissement départemental.
Cette consultation a pour objet:
D'assister le département pour le contrôle de l'exécution du traité de délégation de service public départemental de l'assainissement avec le double objectif de vérifier si les informations techniques, administratives et économiques fournies dans le rapport annuel du délégataire, sont fiables et sincères et porter un avis sur la qualité de service rendu, et l'évolution du contrat.
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D'assister le département dans la réflexion sur l'exploitation du service d'assainissement et son évolution.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est prévue en avril 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle technique pour les activités liées à l'exploitation du service public d'assainissement départemental
Brève description:
Prestation d'analyse du rapport annuel du délégataire sous l'angle technique qui s'étend sur les mois de mars à juin et donne lieu à la production d'un rapport d'analyse et à une réunion de présentation en juillet ou septembre. Ce sont les prestations ordinaires réglées à prix forfaitaires contrôle technique des activités de l'exploitant tout au long de l'année: visites des chantiers mensés sous maîtrise d'ouvrage de l'exploitant, audits de terrains de certaines de ces activités, analyse des indicateurs d'activités et de performances et des données issue de la métrologie dans les réseaux (auto-surveillance), appui à la direction de l'eau dans le travail commun avec l'exploitant pour le développement du Système d'information Géographique ainsi que toutes les missions relatives à l'évolution du contrat et du service. Ce sont les prestations ponctuelles réglées à prix unitaires dans les limites suivantes sans montant minimum sans montant maximum. A titre indicatif les commandes estimées pour 2 ans s'élèvent à 130 000 EUR HT.
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Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché mixte qui comprend:— des prestations ordinaires c'est à dire une prestation d'analyse du rapport annuel du délégataire sous l'angle technique qui s'étend sur les mois de mars à juin et donne lieu à la production d'un rapport d'analyse et à une réunion de présentation en juillet ou septembre.Elles sont réglées à prix forfaitaires.— des prestations ponctuelles c'est à dire le contrôle technique des activités de l'exploitant tout au long de l'année: visites de chantiers menés sous maîtrise d'ouvrage de l'exploitant, audits de terrain de certaines de ses activités, analyse des indicateurs d'activité et de performances et des données issue de la métrologie dans les réseaux (auto-surveillance), appui à la Direction de l'eau dans le travail commun avec l'exploitant pour le développement du Système d'information géographique ainsi que toutes les missions relatives à l'évolution du contrat et du service. Elles sont réglées à prix unitaires sans montant minimum sans montant maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour 2 ans s'élèvent à 130 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification.Le marché peut être reconduit par reconduction tacite 1 fois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Il s'agit d'un marché mixte qui comprend:
— des prestations ordinaires c'est à dire une prestation d'analyse du rapport annuel du délégataire sous l'angle technique qui s'étend sur les mois de mars à juin et donne lieu à la production d'un rapport d'analyse et à une réunion de présentation en juillet ou septembre.
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Elles sont réglées à prix forfaitaires.
— des prestations ponctuelles c'est à dire le contrôle technique des activités de l'exploitant tout au long de l'année: visites de chantiers menés sous maîtrise d'ouvrage de l'exploitant, audits de terrain de certaines de ses activités, analyse des indicateurs d'activité et de performances et des données issue de la métrologie dans les réseaux (auto-surveillance), appui à la Direction de l'eau dans le travail commun avec l'exploitant pour le développement du Système d'information géographique ainsi que toutes les missions relatives à l'évolution du contrat et du service. Elles sont réglées à prix unitaires sans montant minimum sans montant maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour 2 ans s'élèvent à 130 000 EUR HT.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Le marché peut être reconduit par reconduction tacite 1 fois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle économique pour les activités liées à l'exploitation du service public d'assainissement départemental
Brève description:
Prestations d'analyse du rapport annuel du délégataire sous l'angle financier qui s'étend sur les mois de mai à juin et donne lieu à la production d'un rapport d'analyse et à une réunion de présentation en juillet ou septembre, ce sont les prestations ordinaires réglées à prix…
… forfaitaire.Complémentaires d'assistance relative au conrôle financier des activités de l'exploitant et à l'évolution du contrat et du service, ce sont les prestations ponctuelles réglées à prix unitaires dans les limites suivantes sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif les commandes estimées pour 2 ans s'élèvent à 40 000 EUR HT.
… forfaitaire.
Complémentaires d'assistance relative au conrôle financier des activités de l'exploitant et à l'évolution du contrat et du service, ce sont les prestations ponctuelles réglées à prix unitaires dans les limites suivantes sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif les commandes estimées pour 2 ans s'élèvent à 40 000 EUR HT.
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Informations complémentaires sur les lots:
C'est un marché mixte qui se compose:De prestations ordinaires c'est à dire la prestation d'analyse du rapport annuel du délégataire sous l'angle financier qui s'étend sur les mois de mai à juin et donne lieu à la production d'un rapport d'analyse et à une réunion de présentation en juillet ou septembre, réglées à prix forfaitaires.Des prestations ponctuelles c'est à dire des complémentaires d'assistance relative au contrôle financier des activités de l'exploitant et à l'évolution du contrat et du service, réglées à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, les commandes estimées pour deux ans s'élèvent à 40 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification.Le marché peut être reconduit par reconduction tacite 1 fois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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C'est un marché mixte qui se compose:
De prestations ordinaires c'est à dire la prestation d'analyse du rapport annuel du délégataire sous l'angle financier qui s'étend sur les mois de mai à juin et donne lieu à la production d'un rapport d'analyse et à une réunion de présentation en juillet ou septembre, réglées à prix forfaitaires.
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Des prestations ponctuelles c'est à dire des complémentaires d'assistance relative au contrôle financier des activités de l'exploitant et à l'évolution du contrat et du service, réglées à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif, les commandes estimées pour deux ans s'élèvent à 40 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés mixtes avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations ordinaires et une partie à bons de commande correspondant aux prestations ponctuelles.
Pour le lot no 1: contrôle technique pour les activités liées à l'exploitation du service public d'assainissement départemental, les prestations ponctuelles sont sans montant minimum sans montant maximum.
A titre indicatif, les commandes estimées pour 2 ans s'élèvent à 130 000 EUR HT.
Pour le lot no 2: Contrôle économique pour les activités liées à l'exploitation du service public d'assainissement départemental, les prestations ponctuelles sont sans montant minimum sans montant maximum.
A titre indicatif, les commandes estimées pour 2 ans s'élèvent à 40 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 201500DMP0301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé dc 4);
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/)
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— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concerant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principaux services dans le domaine objet de ce marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'attestation d'engagement à éxécuter le marché dans des conditions de parfaite indépendance vis-à-vis de titulaires de délégations de services publics d'assainissement et en toute objectivité: dument datée et signée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Pour la partie à bons de commande:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget annexe d'assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (70)
2. Lot 1: valeur économique (25)
3. Lot 1: valeur environnementale (5)
4. Lot 2: valeur technique (70)
5. Lot 2: valeur économique (25)
6. Lot 2: valeur environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Capron Béatrice
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot 10ème étage — bureau 1005
Point de contact: Mme Morin Christine
Téléphone: +33 1047293664 📞
Courrier électronique: dcp-uqi@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 1041912930 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Morin Christine
URL pour la participation: http://www.marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0301
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //
Pour le lot no 1:
Les sous-critères de la valeur technique (70 points) sont pondérés de la façon suivante:
Sous critère qualité des méthodologies utilises sur 35 points.
Sous-critère moyens humains mis à disposition de ce marché sur 30 points.
Sous-critère compréhension de l'organisation, calendrier organisationnel sur 5 points.
Le critère prix (25 points) est évalué suivant la formule ci-dessous et sera analysée à partir de la somme du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif et du montant HT indiqué dans l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire.
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite«non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.
Le critère environnemental (5 points) est jugé sur les éléments présentés pour la politique environnementale mise en oeuvre pour ce marché.
Pour le lot no 2:
Sous-critère moyens humains mis à disposition de ce marché sur 35 points.
Sous critère qualité des méthodologies utilises sur 30 points.
Le critère environnemental (5 points) est jugé sur les éléments présentés pour la politique environnementale mise en œuvre pour ce marché.
Conditions de remise des plis: département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique -
10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: +33 147293031 poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — 16:00 le vendredi. //
Support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//
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le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1030173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 1030173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 1082524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1082524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-366748 (2015-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115927
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366748
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // Pour le lot no 1: Les sous-critères de la valeur technique (70 points) sont pondérés de la façon suivante: Sous critère qualité des méthodologies utilises sur 35 points sous-critère moyens humains mis à disposition de ce marché sur 30 points sous-critère compréhension de l'organisation, calendrier organisationnel sur 5 points le critère prix (25 points) est évalué suivant la formule ci-dessous et sera analysée à partir de la somme du montant indiqué dans le Détail quantitatif estimatif et du montant (H.T.) indiqué dans l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire. le calcul de la note est effectué selon une formule dite«non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation. le critère environnemental (5 points) est jugé sur les éléments présentés pour la politique environnementale mise en oeuvre pour ce marché. pour le lot no 2: Les sous-critères de la valeur technique (70 points) sont pondérés de la façon suivante: Sous-Critère moyens humains mis à disposition de ce marché sur 35 points sous critère qualité des méthodologies utilises sur 30 points sous-critère compréhension de l'organisation, calendrier organisationnel sur 5 points le critère prix (25 points) est évalué suivant la formule ci-dessous et sera analysée à partir de la somme du montant indiqué dans le Détail quantitatif estimatif et du montant (H.T.) indiqué dans l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire. le calcul de la note est effectué selon une formule dite«non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation. le critère environnemental (5 points) est jugé sur les éléments présentés pour la politique environnementale mise en oeuvre pour ce marché. Le lot no 1 a été notifié le 30.3.2016 pour un montant forfaitaire de 97 350 EUR HT pour les prestations ordinaires et sans montant minimum et sans montant maximum pour les prestations ponctuelles. Le lot no 2 a été notifié le 30.3.2016 pour un montant forfaitaire de 50 550 EUR HT pour les prestations ordinaires et sans montant minimum et sans montant maximum pour les prestations ponctuelles. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-157654, mise en ligne le 15.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 169 143 💰
370 280 💰
58 000 💰
84 600 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: Prolog Ingénierie
Adresse postale: 3 et 5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

2️⃣
Nom: Groupement Calia Conseils / Cabinet Landot & associés
Adresse postale: 24 rue Michal
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 066-115927 (2016-03-31)
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Fournisseurs:
Groupement Calia Conseils / Cabinet... Prolog Ingenierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine... Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit