Assistance a maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la négociation de la convention ter Bourgogne-Franche-Comte
Le présent marché (à bons de commande) est passé conformément aux articles 30 et 77 du code des marchés publics et porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la négociation de la convention TER Bourgogne - Franche Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-01-22
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Avis de marché
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