Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de centre administratif pour les besoins de la ville de Tourcoing, de son centre communal d'action sociale et de sa caisse des écoles

Ville de Tourcoing

Le présent marché, passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert), a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet de construction, d'entretien, de maintenance, d'exploitation ou de gestion d'un centre administratif pour les besoins des bureaux des élus, des différents services de la Ville de Tourcoing, du centre communal d'action sociale (CCAS) de Tourcoing et de la caisse des écoles de Tourcoing.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITAQ

Qui ?

• Ville de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-20	Avis de marché
2015-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

L'Étude comporte:- une tranche ferme portant sur l'évaluation préalable et relative à la définition du statut juridique du maître d'ouvrage opérationnel, soit en maîtrise d'ouvrage publique (loi mop), soit en partenariat public privé (ppp) ou sous la forme d'un contrat de partenariat (cp) ou d'un bail emphytéotique administratif (bea).- une tranche conditionnelle variable en fonction du choix du statut de la maîtrise d'ouvrage fait à l'issue de la tranche ferme, soit:* une tranche conditionnelle a portant sur la mise en oeuvre de la procédure de maîtrise d'oeuvre dans le cas d'une maîtrise d'ouvrage publique,* une tranche conditionnelle b portant sur la mise en oeuvre de la procédure de passation d'un contrat dans le cas d'un partenariat public-privé* une tranche conditionnelle c portant sur la mise en oeuvre de la procédure de passation d'un bail emphytéotique administratif.cette mission est composée de plusieurs volets à caractère général, à une analyse juridique et financière concernant le statut du maître d'ouvrage en phase opérationnelle ainsi qu'à la programmation du futur équipement. Les candidats devront donc détenir seul ou en groupement l'ensemble des compétences suivantes:- en programmation d'équipement à caractère administratifsEt dans les domaines- juridiques,- financiers,- administratifs,- techniques,- économiques de la construction ainsi qu'organisationnels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq — BP 80479
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141588
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ Délais d'exécution du marché: les délais sont définis comme suit, à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux lui incombant: - tranche ferme = 6,5 mois - tranche conditionnelle a = 13 mois - tranche conditionnelle b ou tranche conditionnelle c = 14 mois le détail des délais des phases propres à chaque tranche est défini à l'article 4 du cctp. le critère "Note méthodologique" (30 pts) est sous-décomposé en 3 sous -critères: présentation de l'équipe dédiée au projet, avec nomination des personnes, qualifications et missions, fonction des compétences - 10 pts / organigramme fonctionnel de l'équipe et rôle de chacun aux différentes phases du projet - 10pts / méthode d'animation, de concertation avec la maîtrise d'ouvrage et détermination des outils mis en oeuvre pour assurer la mission dans le respect de la planification - 10 pts. Pour de plus amples détails, se reporter à l'article 4.2 du règlement de la consultation. les offres des candidats pourront être déposées par voie papier ou par voie dématérialisée. Pour de plus amples détails, se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'Étude comporte:

- une tranche ferme portant sur l'évaluation préalable et relative à la définition du statut juridique du maître d'ouvrage opérationnel, soit en maîtrise d'ouvrage publique (loi mop), soit en partenariat public privé (ppp) ou sous la forme d'un contrat de partenariat (cp) ou d'un bail emphytéotique administratif (bea).

- une tranche conditionnelle variable en fonction du choix du statut de la maîtrise d'ouvrage fait à l'issue de la tranche ferme, soit:

* une tranche conditionnelle a portant sur la mise en oeuvre de la procédure de maîtrise d'oeuvre dans le cas d'une maîtrise d'ouvrage publique,

* une tranche conditionnelle b portant sur la mise en oeuvre de la procédure de passation d'un contrat dans le cas d'un partenariat public-privé

* une tranche conditionnelle c portant sur la mise en oeuvre de la procédure de passation d'un bail emphytéotique administratif.

cette mission est composée de plusieurs volets à caractère général, à une analyse juridique et financière concernant le statut du maître d'ouvrage en phase opérationnelle ainsi qu'à la programmation du futur équipement. Les candidats devront donc détenir seul ou en groupement l'ensemble des compétences suivantes:

- en programmation d'équipement à caractère administratifs

Et dans les domaines

- juridiques,

- financiers,

- administratifs,

- techniques,

- économiques de la construction ainsi qu'organisationnels.

Numéro de référence: DAPB15AMOCite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de tourcoing, 59200 Tourcoing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- imprimé dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée, document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc1.doc,

- preuve d'une assurance professionnelle pour les prestations objet de la consultation,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Imprimé dc2 (en complément du dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée, document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc2.doc.

Capacité technique et professionnelle:

Références dans le montage d'opérations " complexes " et plus particulièrement en contrat de partenariat public privé et en bea et pouvant justifier la réalisation de missions équivalentes au cours des 3 dernières années (références ou certificat de capacité, délivrés par des maîtres d'ouvrage). Ces références indiquent le montant, la date et le destinataire public et sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous 30 jours- financement effectué à partir des ressources propres de la Ville de Tourcoing, inscrit au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'offre est présentée en groupement, il aura la forme d'un groupement d'entreprises conjoint avec un mandataire solidaire des autres.

conformément à l'article 51 vi 1° du code des marchés publics, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Note méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmn.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPB15AMOCite
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/

Délais d'exécution du marché: les délais sont définis comme suit, à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux lui incombant:

- tranche ferme = 6,5 mois

- tranche conditionnelle a = 13 mois

- tranche conditionnelle b ou tranche conditionnelle c = 14 mois

le détail des délais des phases propres à chaque tranche est défini à l'article 4 du cctp.

le critère "Note méthodologique" (30 pts) est sous-décomposé en 3 sous -critères: présentation de l'équipe dédiée au projet, avec nomination des personnes, qualifications et missions, fonction des compétences - 10 pts / organigramme fonctionnel de l'équipe et rôle de chacun aux différentes phases du projet - 10pts / méthode d'animation, de concertation avec la maîtrise d'ouvrage et détermination des outils mis en oeuvre pour assurer la mission dans le respect de la planification - 10 pts.

Pour de plus amples détails, se reporter à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

les offres des candidats pourront être déposées par voie papier ou par voie dématérialisée. Pour de plus amples détails, se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 080-141588 (2015-04-20)

Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289465
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141588
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Parue dans le BOAMP DIFF no2015_111 du 2015.4.21 — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DAPB15AMOCite Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-60666, mise en ligne le 21.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 59200 Tourcoing.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-08 📅
Nom: Itaq
Adresse postale: 55 avenue du docteur Calmette
Commune postale: 59700 Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée — BP 2039
Source: OJS 2015/S 157-289465 (2015-08-12)

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