Appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics concernant la Passation de marchés d'assurances pour les besoins de Maine-Et-Loire Habitat

Office public de l'habitat

Assurance dommage aux biens mobiliers et immobiliers hors foyers (lot 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-02 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49100
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: v.berrue@mlhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313367
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le détail des sous-critères d'analyse des offres, avec leur pondération et leur méthode de notation, est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises). Les prestations sont financées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le délai d'exécution du marché est de 48 mois à partir de la notification de la commande suivant le planning prévu au Dossier de µConsultation des Entreprises. Le démarrage des prestations est prévu au 1er janvier 2016. Un Maître d'OEuvre assiste le pouvoir adjudicateur pour l'analyse des offres: ACE Consultants — 42 Boulevard Calmette BP 10191 — 30400 Villeneuve les Avignon Tél. +33 490275810. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommage aux biens mobiliers et immobiliers hors foyers (lot 1).
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine et Loire Habitat 11 rue du Clon, 49001 Angers Cedex 01.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le détail de ces exigences est indiqué à l'article 4 du Règlement de Consultation (Document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).
Situation économique et financière:
Le détail de ces exigences est indiqué à l'article 4 du Règlement de Consultation (Document inclus dans le Dossier de Consultation des entreprises).
Capacité technique et professionnelle:
Le détail de ces exigences est indiqué à l'article 4 du Règlement de Consultation (Document inclus dans le Dossier de Consultation des entreprises).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de la prestation sera réalisé sur fonds propres. Les modalités de paiement sont définies à l'article 4 de l'acte d'engagement contenu dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande par le Pouvoir Adjudicateur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les modalités de constitution des groupements d'opérateurs économiques sont définies à l'article 1.4 du Règlement de Consultation contenu dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.1 prix des prestations — Pondération: 40
2. 2.2 valeur technique — Pondération: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Berrue
M. Bernard Gravouil, directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Nom: Maine et Loire Habitat — office public de l'habitat
Code postal: 49001
Point de contact: Véronique Berrue
M. le directeur Général
Téléphone: +33 241816897 📞
URL pour informations complémentaires: http://http:https:www.maineetloirehabitat.fr 🌏
Nom: Grafiburo
Adresse postale: 28-30 boulevard Gaston Birgé
Commune postale: Angers
Téléphone: +33 241444141 📞
URL des documents: https://smbgroupe.doubletrade.fr 🌏
Nom: Maine et Loire Habitat
Point de contact: M. le directeur général
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le détail des sous-critères d'analyse des offres, avec leur pondération et leur méthode de notation, est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises). Les prestations sont financées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le délai d'exécution du marché est de 48 mois à partir de la notification de la commande suivant le planning prévu au Dossier de µConsultation des Entreprises. Le démarrage des prestations est prévu au 1er janvier 2016. Un Maître d'OEuvre assiste le pouvoir adjudicateur pour l'analyse des offres: ACE Consultants — 42 Boulevard Calmette BP 10191 — 30400 Villeneuve les Avignon Tél. +33 490275810. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tropic»
— le recours pour excès de pouvoir;
Source: OJS 2015/S 172-313367 (2015-09-02)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450033
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313367
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté au siège de Maine-et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures. Procédure de passation: procédure appel d'offres ouvert (articles 28, 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics). Envoi de l'AAPC: 2.9.2015. Date limite de réception des offres: 13.10.2015 avant 17:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-132650, mise en ligne le 3.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine et Loire Habitat, 11 rue du Clon, 49001 Angrs Cedex 01.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Diot immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75431
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tropic»,
— le recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2015/S 247-450033 (2015-12-17)
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Produits/services:
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