Ao2015001
Ville de Merville
Assurance risques statutaires — commune de Merville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-17 | Avis de marché |
| 2016-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Merville
Adresse postale: place de la Libération, BP 49
Code postal: 59660
Commune postale: Merville
Contact
Courrier électronique: mfacon@ville-merville.fr 📧
Téléphone: +33 328482022 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332611
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires — commune de Merville.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Merville, 59660 Merville.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Merville
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590400400011
Contact
Point de contact: M. Duyck Joel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service marchés publics
M. Facon Matthieu
Fax: +33 328408710 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2015001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 43 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Source: OJS 2015/S 183-332611 (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Assurance sur les risques statutaires du personnel communal de la mairie de Merville — personnel CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Merville
Adresse postale: place de la Libération, BP 49
Code postal: 59660
Commune postale: Merville
Contact
Courrier électronique: mfacon@ville-merville.fr 📧
Téléphone: +33 328482022 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332611
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires — commune de Merville.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Certaines garanties sont considérés par la collectivité comme des options. A ce titre, la collectivité se reserve le droit de choisir ou non ces options.
Numéro de référence: AO2015001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Merville, 59660 Merville.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Merville
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590400400011
Contact
Point de contact: M. Duyck Joel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service marchés publics
M. Facon Matthieu
Fax: +33 328408710 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2015001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 43 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Source: OJS 2015/S 183-332611 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012152
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332611
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix — tarification et valeur des franchises (50)
2. Valeur technique — acceptation du cahier des charges (30)
3. Valeur technique- Importance des réserves émises au CCTP (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: groupama (groupement CIGAC)
Adresse postale: 12 boulevard Roederer
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 009-012152 (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012152
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332611
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-142380, mise en ligne le 17.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix — tarification et valeur des franchises (50)
2. Valeur technique — acceptation du cahier des charges (30)
3. Valeur technique- Importance des réserves émises au CCTP (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: groupama (groupement CIGAC)
Adresse postale: 12 boulevard Roederer
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 009-012152 (2016-01-12)
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