Animation du programme d'intérêt général (Pig) «Mieux habiter, mieux louer» (Pig) sur le territoire de la communauté du Pays d'Aix 2016-2019

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Il a pour objet la mise en place d'une nouvelle mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général (PIG), dénommé « Mieux habiter, Mieux louer » avec ingénierie renforcée sur six centres anciens du territoire de la Communauté du Pays d'Aix. Ce PIG vise la rénovation de l'habitat privé dans le cadre des nouvelles orientations de l'Anah privilégiant la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie pour l'adaptation de leur logement.
Six centres anciens présentant des potentiels d'habitat indigne ou très dégradé ont été identifiés et retenus en vue d'optimiser la démarche de prospection, d'animation et d'information du dispositif auprès des propriétaires. L'Ingénierie renforcée portera sur les centres anciens de:
Aix-en-Provence, Gardanne, Lambesc, Pertuis, Peyrolles-en-Provence, Trets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357778
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires N.B: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: pour le Lot no1: Sous-Critère no1: Qualité, cohérence et pertinence de la note méthodologique et de l'hypothèse de rétro-planning faisant apparaître chaque étape depuis la phase de captation d'un logement nécessitant des travaux jusqu'à la réception des travaux et le solde du dossier de paiement de subvention. Sous-Critère no2: Qualité de la composition pluridisciplinaire de l'équipe et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV (titres d'études, expériences des intervenants sur des missions similaires). Pour le Lot no2: Sous-Critère no1: Qualité, cohérence et pertinence de la note méthodologique et de l'hypothèse de rétro-planning faisant apparaître chaque étape depuis la phase de captation d'un logement jusqu'à la réception des travaux et le solde du dossier de paiement de subvention. Sous-critère no2: Qualité de la composition de l'équipe dédiée à la prestation d'auto réhabilitation et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV (titres d'études, expériences des intervenants sur des missions similaires) et l'expérience de l'équipe dédiée à la mission d'auto réhabilitation. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique ». Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique indiquée ci-dessous aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés) il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-x2kcA7luE La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou par tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique indiqués ci-dessous, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-x2kcA7luE Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il a pour objet la mise en place d'une nouvelle mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général (PIG), dénommé « Mieux habiter, Mieux louer » avec ingénierie renforcée sur six centres anciens du territoire de la Communauté du Pays d'Aix. Ce PIG vise la rénovation de l'habitat privé dans le cadre des nouvelles orientations de l'Anah privilégiant la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie pour l'adaptation de leur logement.
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Six centres anciens présentant des potentiels d'habitat indigne ou très dégradé ont été identifiés et retenus en vue d'optimiser la démarche de prospection, d'animation et d'information du dispositif auprès des propriétaires. L'Ingénierie renforcée portera sur les centres anciens de:
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Aix-en-Provence, Gardanne, Lambesc, Pertuis, Peyrolles-en-Provence, Trets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de suivi animation du PIG
Brève description:
Cette mission se décompose en 2 missions de…
… travail:— mission 1: Actions de communication — aide à la décision — diagnostics— mission 2: Aide au montage des dossiers de financement et de paiement des subventionsles missions de suivi-animation incluent les missions d'accompagnement définies dans l'arrêté du 6.9.2010 relatif au règlement des aides du Fonds d'aide à la Rénovation Thermique des logements privés (Fart) rectifié par le décret 2012-447 du 2.4.2012.
… travail:
— mission 1: Actions de communication — aide à la décision — diagnostics
— mission 2: Aide au montage des dossiers de financement et de paiement des subventions
les missions de suivi-animation incluent les missions d'accompagnement définies dans l'arrêté du 6.9.2010 relatif au règlement des aides du Fonds d'aide à la Rénovation Thermique des logements privés (Fart) rectifié par le décret 2012-447 du 2.4.2012.
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Informations complémentaires sur les lots: Minimum en EUR HT sur 42 mois: 200 000, maximum en EUR HT sur 42 mois: 800 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission d'accompagnement et d'encadrement de travaux en auto-réhabilitation accompagnée (Ara)
Brève description:
La mission « ara » consiste à accompagner un ménage pour qu'il participe activement au chantier de rénovation de son habitat, afin qu'il soit ensuite en capacité de poursuivre l'aménagement de son logement dans un souci de performance énergétique. Cet accompagnement est à la fois, technique, administratif et financier. Les missions du titulaire du lot no2 sont clairement définies par la délibération no2014-24 de l'ANAH du 7 octobre 2014. Le contenu de ce lot no2 se décompose en 3…
… missions?:Mission 1: Actions de communication — aide à la décision — diagnostics des logementsmission 2: Aide au montage des dossiers de financement et des dossiers de paiement des subventionsmission 3: Prestation d'accompagnement et encadrement technique des travaux réalisés en auto-réhabilitation.
… missions?:
Mission 1: Actions de communication — aide à la décision — diagnostics des logements
mission 2: Aide au montage des dossiers de financement et des dossiers de paiement des subventions
mission 3: Prestation d'accompagnement et encadrement technique des travaux réalisés en auto-réhabilitation.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum en EUR HT sur 42 mois:56 250, maximum en EUR HT sur 42 mois: 225 000.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2015M062-2015M063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les 2 lots: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts, ...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel, et pour les 2 lots:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
pour chacun des lots:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du ou des candidat(s) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres, études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.
Pour le lot 1: présentation d'une liste détaillée des principaux services effectués au cours des trois dernières années par le candidat au lot no1, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour le lot 2:
— présentation d'une liste détaillée des prestations et travaux exécutés au cours des cinq dernières années par le candidat au lot no2 appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat au lot no2 pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés chacun en fonction de la nature des prestations objet du marché.
Les candidats doivent justifier d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences dans les domaines suivants:
Lot 1 — mission de suivi-animation:
communication; habitat; conception de programmes de travaux; ingénierie sociale et financière; élaboration de diagnostics dégradation de l'habitat, plomb, énergétique, autonomie de la personne.
Lot 2 — mission d'accompagnement et d'encadrement de travaux en auto-réhabilitation accompagnée:
ingénierie sociale et financière; élaboration de diagnostics dégradation de l'habitat, plomb, énergétique, autonomie de la personne; conception de programmes de travaux; encadrement des travaux en autoréhabilitation accompagnée
la liste ci-dessus énumère les compétences minimales requises, le candidat peut présenter une équipe plus étoffée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement de créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— paiement par mandats administratifs à terme à échoir sur appel de cotisation
— le titulaire du marché aura droit à une avance dans les conditions de l'article 87 du CMP, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande.
— marché à prix mixte, une partie à prix global et forfaitaires et une partie à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M062-2015M063
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
N.B: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
pour le Lot no1:
Sous-Critère no1: Qualité, cohérence et pertinence de la note méthodologique et de l'hypothèse de rétro-planning faisant apparaître chaque étape depuis la phase de captation d'un logement nécessitant des travaux jusqu'à la réception des travaux et le solde du dossier de paiement de subvention.
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Sous-Critère no2: Qualité de la composition pluridisciplinaire de l'équipe et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV (titres d'études, expériences des intervenants sur des missions similaires).
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Pour le Lot no2:
Sous-Critère no1: Qualité, cohérence et pertinence de la note méthodologique et de l'hypothèse de rétro-planning faisant apparaître chaque étape depuis la phase de captation d'un logement jusqu'à la réception des travaux et le solde du dossier de paiement de subvention.
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Sous-critère no2: Qualité de la composition de l'équipe dédiée à la prestation d'auto réhabilitation et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV (titres d'études, expériences des intervenants sur des missions similaires) et l'expérience de l'équipe dédiée à la mission d'auto réhabilitation.
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Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique ».
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique indiquée ci-dessous aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés)
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il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou par tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique indiqués ci-dessous,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-x2kcA7luE
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 197-357778 (2015-10-07)
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