Aménagement foncier sur les communes d'Arzal (lot 1), de Lanvaudan (lot 2) et Lanvenegen (lot 3)

Conseil départemental du Morbihan

Aménagement foncier sur les communes d'Arzal (lot 1), de Lanvaudan (lot 2) et Lanvenegen (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-28	Avis de marché
2015-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques suivants:1 aménagement foncier sur la commune d'Arzal2 aménagement foncier sur la commune de Lanvaudan3 aménagement foncier sur la commune de Lanvenegen.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Le commencement du marché est prévu en octobre 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez, CS 82400
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 297548117 📞
Fax: +33 297548188 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152538
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Unité monétaire: euros Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques. Autres renseignements: — administratifs: DGFIM - DCP - service des marchés - tél. +33 297548117 - télécopieur +33 297548088; — techniques: DGIA - DEAE - service Aménagement foncier - tél. +33 297695077 - fax +33 297545868 - e-mail: claude.daniel@morbihan.fr; Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse au point I.1, mais accepte l'envoi par voie papier à l'adresse également au point I.1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement foncier sur les communes d'Arzal (lot 1), de Lanvaudan (lot 2) et Lanvenegen (lot 3).

Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques suivants:

1 aménagement foncier sur la commune d'Arzal

2 aménagement foncier sur la commune de Lanvaudan

3 aménagement foncier sur la commune de Lanvenegen.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Le commencement du marché est prévu en octobre 2015.

Description des options: Des avenants pourront être mis en oeuvre pour ces marchés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1 et Dc2 ou forme libre; voir le site www.minefe.gouv.fr);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des références professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage;

— moyens de l'entreprise

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— attestation d'inscription du géomètre signataire du marché sur la liste des géomètres experts agréés établie par le ministère chargé de l'agriculture (article L121-16 et R 121-25-1 du Code Rural).

— déclaration indiquant l'outillage et le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Cf. Ill-2.3.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGFIM — DCP — service des marchés (porte 120)
M. le président du Conseil départemental du Morbihan
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire: euros

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles;

Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques.

Autres renseignements:

— administratifs: DGFIM - DCP - service des marchés - tél. +33 297548117 - télécopieur +33 297548088;

— techniques: DGIA - DEAE - service Aménagement foncier - tél. +33 297695077 - fax +33 297545868 - e-mail: claude.daniel@morbihan.fr;

Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse au point I.1, mais accepte l'envoi par voie papier à l'adresse également au point I.1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 0240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 0240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 085-152538 (2015-04-28)

Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 961,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400, contact: DGFIM — DCP — service des marchés (porte 120)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431093
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-152538
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du Département — DGFiM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-42189, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Geouest — Susset &Amp; associes
Adresse postale: BP 50352
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet J-M Huiban Selarl
Adresse postale: BP 656
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56100

3️⃣
Nom: SARL Axis-Conseils
Adresse postale: BP 1202
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45002

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 23212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 099635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 22321282828 📞
Source: OJS 2015/S 237-431093 (2015-12-03)

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