Affaire no15v015 - investigations complémentaires non intrusives

Ville de Chartres

Affaire no15v015 - investigations complémentaires non intrusives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Géoscope

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2015-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077773
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Sous-Critères d'appréciation de la valeur technique: adéquation de la méthodologie proposée (40 %), qualité de l'équipe dédiée (30 %), adéquation des moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations (30 %). La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 25 000 EUR HT pour Chartres Métropole, 2 500 EUR HT pour la Ville de Chartres et 500 EUR HT pour le CCAS. Durée: 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois. Date prévisionnelle de notification: juillet 2015. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact ". 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres. 3) Par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaire no15v015 - investigations complémentaires non intrusives.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-II-5°du code des marchés publics, de marchés de services similaires conformément à l'article 35-II-6° du code précité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature, modèle Dc1 ou équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.

Une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

3. Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

5. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6. Présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.

7. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

8. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Géo référencement et détection des réseaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont unitaires et révisables. Financement: ressources propres (budget communal, budget Chartres Métropole et budget CCAS de la Ville de Chartres.).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
CCAS de la ville de Chartres
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 25 000 EUR HT pour Chartres Métropole, 2 500 EUR HT pour la Ville de Chartres et 500 EUR HT pour le CCAS. Durée: 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois. Date prévisionnelle de notification: juillet 2015. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé:

1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact ".

2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres.

3) Par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 045-077773 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +332 37234064 📞
Fax: +332 37234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264782
Se réfère à l'avis: 2015/S 45-077773
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 5.3.2015, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 2.3.2015. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service Marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-30867, mise en ligne le 2.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: Geoscope
Adresse postale: 11 Impasse Brunereau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place des Halles
Commune postale: Chartres

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 143-264782 (2015-07-23)

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