Affaire no 15v030-groupement de commandes-réalisation de diagnostics voiries et bâtiments, et d'études géotechniques sur bâtiments (4 lots)

Ville de Chartres

Affaire no 15v030-groupement de commandes-réalisation de diagnostics voiries et bâtiments, et d'études géotechniques sur bâtiments (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-29	Avis de marché
2015-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les 4 lots seront traités par marché séparé à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum ni maximum pour une durée initiale d'un an. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an. A titre indicatif les estimations sont données dans le descriptif de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152931
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Critères retenus pour le jugement des offres: Pour les lots 1-2-3: Valeur technique 50 % - prix des prestations 40 % - délais prévisionnels 10 % Pour le lot 4: Prix des prestations 50 % - valeur technique 30 % - délai d'exécution 20 % L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire no 15v030-groupement de commandes-réalisation de diagnostics voiries et bâtiments, et d'études géotechniques sur bâtiments (4 lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Diagnostics amiante et HAP de la voirie
Brève description: Diagnostics amiante et HAP de la voirie.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 150 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostics structurels sur bâtiments existants
Brève description: Diagnostics structurels sur bâtiments existants.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 30 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etudes géotechniques pour projets bâtiments
Brève description: Etudes géotechniques pour projets bâtiments.
Informations complémentaires sur les lots:

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 60 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Diagnostics techniques amiante, plomb, DPE et gaz sur bâtiments existants
Brève description: Diagnostics techniques amiante, plomb, DPE et gaz sur bâtiments existants.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 80 000 EUR HT.

Description des options:

Chaque marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, de marchés de services similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Affaire no 15V030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):

1°La lettre de candidature, modèle Dc1, ou équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

— une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.

— Une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

3° Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

4° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

5° Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

6° Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Pour le lot 1: les habilitations de formation du personnel du prestataire pour pouvoir intervenir sur des chantiers de carottages amiantés suivant la sous-section 4 du décret no2012-639 du 4.5.2012

7° Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

Pour le lot 1: Laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent, pour le programme 144 "Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont révisables.

Financement: Budget de chaque membre du groupement (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposé.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Commune postale: Chartres Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Chartres
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire no 15V030
Informations complémentaires

Critères retenus pour le jugement des offres:

Pour les lots 1-2-3: Valeur technique 50 % - prix des prestations 40 % - délais prévisionnels 10 %

Pour le lot 4: Prix des prestations 50 % - valeur technique 30 % - délai d'exécution 20 %

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 085-152931 (2015-04-29)

Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-358032
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152931
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils sont tacitement renouvelables 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois. Marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) — accords-cadres au sens du droit communautaire, sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation annuelle est indiquée dans le descriptif de chaque marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-62618, mise en ligne le 30.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Affaire nº 15V030

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais prévisionnels (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: société Ginger CEBTP
Adresse postale: 16 allée Prométhée
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société Geotec
Adresse postale: 270 rue de Picardie
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160

3️⃣

4️⃣
Nom: société EXIM Centre
Adresse postale: 808 rue de la Bergeresse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 28000
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Chartres
Source: OJS 2015/S 197-358032 (2015-10-08)

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