Accord-cadre mono attributaire pour les prestations de services d'assurances dommage-ouvrage / garanties complémentaires/ assurance constructeurs non réalisateur et tous risques chantiers

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dommages ouvrages — garanties complémentaires — assurances constructeurs non réalisateurs — tous risques chantier.
Les prestations visent les assurances de construction pour les opérations de construction neuve de l'office Hauts-de-Seine Habitat et CNR.
Le présent marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible chaque année, 4 mois avant sa date anniversaire, par reconduction expresse sans, excéder 48 mois.
Les prestations concernent les assurances des chantiers qui vont être démarrés durant la durée du marché et pour l'année 2015 ceux décrits dans le dossier de consultation.
Les opérations de construction s'opèrent dans l'ensemble du territoire des Hauts-de-Seine et départements limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
2016-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaireLe marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaire, indiqué dans l'acte d'engagement. Le prix unitaire taux de prime porté dans l'acte d'engagement permet de calculer la prime en euros en fonction des éléments variables afférents.Les prestations concernent les assurances des chantiers qui vont être démarrés durant la durée du marché et pour l'année 2015 ceux décrits dans le tableau joint dans le dossier de consultation.Les opérations de construction s'opèrent dans l'ensemble du territoire des Hauts-de-Seine et départements limitrophes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.hautsdeseinehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 182649094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420247
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les offres seront adressées avant les date et heure limites fixées: Soit sous pli recommandé avec accusé de réception: Hauts-de-Seine Habitat — OPH direction générale — service des marchés publics rez-de-chaussée aile droite- bureaux 10 /13 45 rue Paul Vaillant Couturier 92 300 Levallois-Perret soit remises contre récépissé à l'adresse suivante: Hauts-de-Seine habitat — OPH Direction générale — service des marchés publics rez-de-chaussée aile droite- bureaux 10 /13 45 rue Paul Vaillant Couturier 92 300 Levallois-Perret Horaires: du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00. Les offres devront être remises avant la date et l'heure indiquées en première page du présent document. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis parvenus après les dates et heures fixées ou ne présentant pas les indications relatives à l'enveloppe, de même que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs. Les offres pourront être envoyées sur la plate forme de dématérialisation de l'office à l'adresse suivante, avant les dates et heure limites de réception: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 1) Pour déposer un pli électronique sur http://www.e-marchespublics.com/ il est nécessaire de: A) Être équipé d'un système d'exploitation de type: windows xp, vista ou supérieur. B) Être équipé d'un navigateur de type suivant: internet explorer 6 ou supérieur, mozilla firefox 3 ou supérieur, chrome. C) Être équipé d'un certificat électronique: Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats rgs ** (niveau minimum) seront acceptés dès le 1.10.2012. Attention, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) et rgs*** seront acceptés sur la plateforme après le 18.5.2013. Ces certificats devront appartenir soit: — a la liste tenue à jour par la dgme consultable ici: (recommandé) http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres r%c3%a9f%c3%a9renc%c3%a9es — a la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm Attention: si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation « a propos de la signature ». Les formats de signature acceptés à partir du 1.10.2012 sont xades, cades, pades, pkcs#7 (.p7s). si vous n'êtes pas équipé, il est impératif de prévoir un délai de 1 à 2 semaines pour obtenir ce type de certificat (préparation des pièces, acquisition, installation…) D) Vous devez disposer de java (version 1.6 minimum, mise à jour 18 minimum): java est disponible gratuitement ici: http://www.java.com Note: un autotest complet en deux étapes vous permet de vérifier en quelques clics la compatibilité de votre poste avec la plate-forme, puis de réaliser de bout en bout un dépôt fictif sur la plate-forme. Pour y accéder depuis votre espace privatif, cliquez sur le lien prérequis du menu aide situé dans la barre grise supérieure de votre espace. Il est fortement conseillé de déposer au minimum 2 heures avant la date limite de soumission des offres. Lors de votre premier dépôt électronique sur cette plate-forme, il est recommandé de tester son poste en utilisant le test des pré-requis. En cas de problème pour télécharger le dossier ou déposer les offres, il convient de contacter le support technique de la plateforme au numéro suivant: +33 172365548. Attention, le support téléphonique n'intervient plus dans la dernière heure d'une procédure. 2) Copie de sauvegarde: Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une offre électronique sur la plate forme dématérialisée de l'office, de faire parvenir au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb…) ou bien sur support papier à l'adresse indiquée ci-avant. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « ne pas ouvrir — copie de sauvegarde ». 3) Les documents dont la signature est obligatoire figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour chacun des documents numériques) ou de la signature manuscrite (pour chacun des documents papiers). cette copie de sauvegarde devra être transmise dans les délaisimpartis pour la remise des offres et/ou des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dommages ouvrages — garanties complémentaires — assurances constructeurs non réalisateurs — tous risques chantier.
Les prestations visent les assurances de construction pour les opérations de construction neuve de l'office Hauts-de-Seine Habitat et CNR.
Le présent marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible chaque année, 4 mois avant sa date anniversaire, par reconduction expresse sans, excéder 48 mois.
Les prestations concernent les assurances des chantiers qui vont être démarrés durant la durée du marché et pour l'année 2015 ceux décrits dans le dossier de consultation.
Les opérations de construction s'opèrent dans l'ensemble du territoire des Hauts-de-Seine et départements limitrophes.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaire, indiqué dans l'acte d'engagement. Le prix unitaire taux de prime porté dans l'acte d'engagement permet de calculer la prime en euros en fonction des éléments variables afférents.
Les prestations concernent les assurances des chantiers qui vont être démarrés durant la durée du marché et pour l'année 2015 ceux décrits dans le tableau joint dans le dossier de consultation.
Les opérations de construction s'opèrent dans l'ensemble du territoire des Hauts-de-Seine et départements limitrophes.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible chaque année, 4 mois avant sa date anniversaire, par reconduction expresse sans, excéder 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ac ass do
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du 92 et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1.
Imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2.
Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
La forme juridique du candidat et assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux, courtiers).
Attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Agrément de l'autorité de contrôle prudentielle (acp) pour l'assurance et le mandat pour les courtiers.
Extrait kbis de moins de 3 mois.
Attestation d'assurance en cours de validité (en cas de groupement).
Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles l 512 6 et l 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription orias.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une note de présentation de la structure dotée des moyens humains et techniques suffisants pour une gestion optimale des garanties et des sinistres.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, sur les 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Modalité du versement et remboursement de l'avance / retenue de garantie / acomptes / cession ou nantissement de créance: sans objet.
Aucun acompte ne sera payé au titre de ces marchés. La prime provisionnelle afférente à chaque opération sera réglée dès réception de la facture ou de l'appel de prime correspondant.
La prime provisionnelle ne sera pas revue si l'ajustement de la prime n'excède pas 150 EUR HT, après transmission du prix de revient définitif de l'opération.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours par mandat administratif.
Le financement est assuré par le budget de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Cela pourra être aussi proposé par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'opérateur et les autres assureurs membre du groupement (participation dans l'assurance du risque). Chaque coassureur devra fournir les pièces prévues au présent règlement.
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En cas d'attribution de marché à un groupe conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le marché sera conclu avec les différents prestataires ou avec les groupements conjoints retenus en fonction des critères d'appréciation des offres définis par le présent règlement.
En cas de groupement conjoint, la composition du groupement devra être communiquée dès la candidature.
Hauts-de-Seine Habitat interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements (un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché).
Autres conditions particulières:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Référence au code des assurances (france).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Code postal: 92300
Point de contact: Direction générale / service des marchés publics / rez-de-chaussée aile droite- bureaux 10 /13
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac ass do
Informations complémentaires
Les offres seront adressées avant les date et heure limites fixées:
Soit sous pli recommandé avec accusé de réception:
Hauts-de-Seine Habitat — OPH
direction générale — service des marchés publics
rez-de-chaussée aile droite- bureaux 10 /13
45 rue Paul Vaillant Couturier
92 300 Levallois-Perret
soit remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Hauts-de-Seine habitat — OPH
Direction générale — service des marchés publics
Horaires: du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00.
Les offres devront être remises avant la date et l'heure indiquées en première page du présent document.
Si elles sont envoyées par la poste, elles devront parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis parvenus après les dates et heures fixées ou ne présentant pas les indications relatives à l'enveloppe, de même que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs.
Les offres pourront être envoyées sur la plate forme de dématérialisation de l'office à l'adresse suivante, avant les dates et heure limites de réception: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
1) Pour déposer un pli électronique sur http://www.e-marchespublics.com/ il est nécessaire de:
A) Être équipé d'un système d'exploitation de type: windows xp, vista ou supérieur.
B) Être équipé d'un navigateur de type suivant: internet explorer 6 ou supérieur, mozilla firefox 3 ou supérieur, chrome.
C) Être équipé d'un certificat électronique:
Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats rgs ** (niveau minimum) seront acceptés dès le 1.10.2012. Attention, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) et rgs*** seront acceptés sur la plateforme après le 18.5.2013. Ces certificats devront appartenir soit:
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— a la liste tenue à jour par la dgme consultable ici: (recommandé) http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres r%c3%a9f%c3%a9renc%c3%a9es
— a la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
Attention: si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation « a propos de la signature ».
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Les formats de signature acceptés à partir du 1.10.2012 sont xades, cades, pades, pkcs#7 (.p7s).
si vous n'êtes pas équipé, il est impératif de prévoir un délai de 1 à 2 semaines pour obtenir ce type de certificat (préparation des pièces, acquisition, installation…)
D) Vous devez disposer de java (version 1.6 minimum, mise à jour 18 minimum): java est disponible gratuitement ici: http://www.java.com
Note: un autotest complet en deux étapes vous permet de vérifier en quelques clics la compatibilité de votre poste avec la plate-forme, puis de réaliser de bout en bout un dépôt fictif sur la plate-forme.
Pour y accéder depuis votre espace privatif, cliquez sur le lien prérequis du menu aide situé dans la barre grise supérieure de votre espace.
Il est fortement conseillé de déposer au minimum 2 heures avant la date limite de soumission des offres.
Lors de votre premier dépôt électronique sur cette plate-forme, il est recommandé de tester son poste en utilisant le test des pré-requis.
En cas de problème pour télécharger le dossier ou déposer les offres, il convient de contacter le support technique de la plateforme au numéro suivant: +33 172365548.
Attention, le support téléphonique n'intervient plus dans la dernière heure d'une procédure.
2) Copie de sauvegarde:
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une offre électronique sur la plate forme dématérialisée de l'office, de faire parvenir au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb…) ou bien sur support papier à l'adresse indiquée ci-avant. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « ne pas ouvrir — copie de sauvegarde ».
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3) Les documents dont la signature est obligatoire figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour chacun des documents numériques) ou de la signature manuscrite (pour chacun des documents papiers).
cette copie de sauvegarde devra être transmise dans les délaisimpartis pour la remise des offres et/ou des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-420247 (2015-11-24)
Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-177816
Brève description:
Accord-cadre mono attributaire pour les prestations de services d'assurances dommage-ouvrage / garanties complémentaires/ assurance constructeurs non réalisateur et tous risques chantiers. Montant prévisionnel pour l'année 2016: 570 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223329
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420247
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Montant prévisionnel pour l'année 2016: 570 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono attributaire pour les prestations de services d'assurances dommage-ouvrage / garanties complémentaires/ assurance constructeurs non réalisateur et tous risques chantiers.
Montant prévisionnel pour l'année 2016: 570 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant prévisionnel pour l'année 2016: 570 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 24.11.2015.
Parution au BOAMP: nº 15-177816 du 25.11.2015.
Parution au Moniteur: nº Ao-1549-2182 du 26.11.2015.
Le présent accord-cadre est contracté sans minimum, ni maximum. Il est passé sous la forme d'un marché à prix unitaire, indiqué dans l'acte d'engagement. Le prix unitaire taux de prime porté dans l'acte d'engagement permet de calculer la prime en euros en fonction des éléments variables afférents.
Afficher plus
Cette consultation a été lancée sous forme d'un appel d'offre ouvert. Ce marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible chaque année, 4 mois avant sa date d'anniversaire par expresse reconduction sans excéder 48 mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 125-223329 (2016-06-28)
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Fournisseurs:
Aviva assurances Verspieren en groupement avec Aviva Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance