Accord-cadre mono attributaire pour les prestations de services d'assurances dommage-ouvrage / garanties complémentaires/ assurance constructeurs non réalisateur et tous risques chantiers

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dommages ouvrages — garanties complémentaires — assurances constructeurs non réalisateurs — tous risques chantier.
Les prestations visent les assurances de construction pour les opérations de construction neuve de l'office Hauts-de-Seine Habitat et CNR.
Le présent marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible chaque année, 4 mois avant sa date anniversaire, par reconduction expresse sans, excéder 48 mois.
Les prestations concernent les assurances des chantiers qui vont être démarrés durant la durée du marché et pour l'année 2015 ceux décrits dans le dossier de consultation.
Les opérations de construction s'opèrent dans l'ensemble du territoire des Hauts-de-Seine et départements limitrophes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
2016-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaireLe marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaire, indiqué dans l'acte d'engagement. Le prix...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.hautsdeseinehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 182649094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420247
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

“Les offres seront adressées avant les date et heure limites fixées:”
Source: OJS 2015/S 231-420247 (2015-11-24)
Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-177816
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire pour les prestations de services d'assurances dommage-ouvrage / garanties complémentaires/ assurance constructeurs non...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223329
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420247
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

“Montant prévisionnel pour l'année 2016: 570 000 EUR HT.”
Source: OJS 2016/S 125-223329 (2016-06-28)
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