1255 ASS

Informations complémentaires

Souscription de contrat d'assurance do / CCRD.

Le projet consiste à construire un lycée polyvalent de 60 divisions soit environ 1 720 élèves.

L'opération sera réalisée sur un terrain d'une superficie d'environ 5.5 hectares.

Le total prévisionnel de la surface de plancher est d'environ 23 578 m2, répartie en 3 fonctions:

Fonctions pédagogiques: enseignement général, technique et professionnel.

Fonctions centrales: CDI, professeurs, vie scolaire, espace polyvalent, accueil, administration, service médico-social, restauration, équipement sportif.

Fonctions complémentaires: internat, logements de fonction, sanitaires élèves, maintenance et entretien.

Le programme comprend tous les aménagements extérieurs: parkings, plateau sportif, aménagement des voies de desserte.

Le montant du projet est de 52 613 332 EUR HT.

Les locaux " d'habitation " (Internat et logements de fonction) représentent 11 400 000 EUR HT.

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Options: - option au sens du droit national: pas d'option au sens du droit national

planning prévisionnel:

La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la DROC (date d'ouverture de chantier) soit le 30.8.2013.

La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage.

Ce marché ne se décompose pas en tranche.

Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement: capacites techniques, economiques et financieres: Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.

Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

L'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) qui se porte candidat produira obligatoirement:

*le mandat d'habilitation de la OU des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre

*sa garantie financière (caution)

*son attestation d'assurance

Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que:

a) Condamnation définitive:

— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

b) Lutte contre le travail illégal:

— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

d) Liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

f) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

g) Marchés de défense et de sécurité:

— le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,

— le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état.

h) Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Marché passé avec une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 26 I, 33 et 40 III 2ème, 57 et 59 du code des marchés publics.

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont:

— chiffre d'affaire annuel,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel du candidat.

Conditions d'obtention du dossier:

Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:

— le nom de la personne téléchargeant le DCE,

— la raison sociale,

— l'Adresse postale,

— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce.

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.

Date limite de réception des offres: 6.5.2015 à 16:00.

Lieu de remise des offres:

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc-Roussillon aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Description des options

Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.

Capacité technique et professionnelle

Capacités professionnelles: Si le candidat est en mesure de la fournir: Liste des principaux services d'assurances DO de moins de 5 ans, indiquant le coût de réalisation de l'ouvrage assuré, le montant de la prime d'assurance DO, le maître d'ouvrage et la date.

Dépôts et garanties exigés

Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.