Vérifications périodiques et assistance technique pour les installations techniques des bâtiments de l'université Nice Sophia-Antipolis

Université de Nice Sophia-Antipolis

Le présent marché porte sur: - d'Une part sur les interventions d'un contrôleur technique pour les visites périodiques des installations techniques des bâtiments de l'université Nice Sophia-Antipolis, conformément aux dispositions prévues par le code du travail, le code de l'environnement, les arretés du 25 juin 1980 modifié (Erp), du 14 novembre 1988, du 20 décembre 1988 (relatifs à la protection des travailleurs). Cette prestation est un marché ordinaire et couvre les lots 1,2 et 3. D'autre part sur une assistance auprès des services de l' l'UNS. En matière de sécurité des constructions. Cette prestation repose sur un marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) et couvre le lot 4. Ce marché n'inclut pas le contrôle des Sorbonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas
• Dekra

Qui ?

• Université de Nice Sophia-Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nice Sophia-Antipolis
Adresse postale: DAF/service des marchés, 28 avenue de Valrose, BP 2135, Cedex 2
Code postal: 06103
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: service-des-marches@unice.fr 📧
Téléphone: +33 492076043 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436488
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf .xls .doc. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des installations techniques des campus de Nice-Est
Brève description:

A titre indicatif, les sites concernés par ce lot…

… sont: 1. Campus Pasteur.2. Site de L'Archet 1.3. Site d'Archimed.4. Pôle universitaire Saint Jean d'Angely. 5. Campus Valrose.6. ESPE centre Georges V. 7. ESPE centre Stephen Liegeard.

… sont:

1. Campus Pasteur.

2. Site de L'Archet 1.

3. Site d'Archimed.

4. Pôle universitaire Saint Jean d'Angely.

5. Campus Valrose.

6. ESPE centre Georges V.

7. ESPE centre Stephen Liegeard.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des installations techniques des Campus de Nice-Ouest
Brève description:

A titre indicatif, les sites concernés par ce lot sont: 1. Campus Trotabas. 2. Campus Carlone. 3. Iut Nice Fabron.4. Campus STAPS.

1. Campus Trotabas.

2. Campus Carlone.

3. Iut Nice Fabron.

4. Campus STAPS.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des installations techniques des Campus hors de Nice
Brève description:

A titre indicatif, les sites concernés par ce lot sont: 1. SOPHIATECH.2. Polytech Luciole. 3. Iut Sophia.4. Iut Cannes Euroformapole.5. Iut Cannes journalisme. 6. IUT Menton 7. I3s. 8. ESPE Draguignan. 9. ESPE La Seyne sur mer.

1. SOPHIATECH.

2. Polytech Luciole.

3. Iut Sophia.

4. Iut Cannes Euroformapole.

5. Iut Cannes journalisme.

6. IUT Menton 7. I3s.

8. ESPE Draguignan.

9. ESPE La Seyne sur mer.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance sécurité auprès des services de l'UNS.
Numéro de référence: S14-53

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:

Le formulaire Dc2 avec en annexe: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; #Un extrait K-Bis.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; " Agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et IGH (arreté du 11 décembre 2007).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Pour les lots 1,2 et 3: les factures seront établies par contrôle périodique après la réception et admission du rapport. Les points de facturation sont détaillés dans le tableau suivant: Pour le lot 4, la facturation sera établie après chaque élément de mission après l'admission des prestations. La facture est à envoyer à l'émetteur du bon de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget UNS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le président
Adresse du profil d'acheteur: http://unice.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Université de Nice Sophia-Antipolis
Adresse postale: Grand Château DAF / service des marchés 28 avenue Valrose BP 2135 Cedex 2
Point de contact: M. Assemat
URL des documents: http://unice.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://unice.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S14-53
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 30 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 247-436488 (2014-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 181,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nice Sophia Antipolis
Adresse postale: DAF/Service des marchés, 28 avenue de Valrose, BP 2135, Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124941
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436488
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Dekra
Adresse postale: 215 rue de Goa
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 2000 route des Lucioles
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06901

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 070-124941 (2015-04-07)

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