Suivi-animation du programme d'interet général " lutte contre la precarite énergétique " a volets habitat degrade et maintien a domicile

Communauté Urbaine MPM

Appel d'offres ouvert passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (cmp)pour le suivi-animation du programme d'interet général " lutte contre la precarite energetique " a volets habitat degrade et maintien a domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
2015-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Ce marché est destiné à recruter quatre équipes de suivi-animation du Programme d'intérêt Général " lutte contre la précarité énergétique" à volets dégradé et maintien à domicile, dont la principale mission sera l'animation, le conseil et l'assistance gratuite auprès des propriétaires, des locataires et des communes pour le montage des projets en réhabilitation dans les domaines administratif, juridique, financier et architectural. Les équipes auront pour mission complémentaire d'accompagner la collectivité, maître d'ouvrage et les communes dans leurs interventions d'amélioration du parc privé.Le marché est d'un an reconductible.Il sera renouvelé 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché.Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 3 fois un an à compter de la date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365443
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale ----- La date prévisionnelle de début des prestations est le : 1.1.2015 - ; -les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants ; -1- valeur technique Coefficient de pondération : 60 %. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants : A -Description de l'équipe chargée de la mission, expérience : 15 % B- méthodologie et modes opératoires d'accompagnement des propriétaires : 15% C- méthodologie de prise en compte des spécificités du territoire : 15% D - méthodologie d'accompagnement des collectivités : 15 % ---- Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. ******************* Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com. ******************* Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002). ------- La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement. (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché. ----- Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134830, Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10. 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (cmp)pour le suivi-animation du programme d'interet général " lutte contre la precarite energetique " a volets habitat degrade et maintien a domicile.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 - secteur Ouestestimation annuelle : 68 333 EUR HT
Lot 1 - secteur Ouest
estimation annuelle : 68 333 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur centreestimation annuelle : 89 167 EUR HT
Secteur centre
estimation annuelle : 89 167 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur nord estestimation 62 500 EUR HT
Secteur nord est
estimation 62 500 EUR HT
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur sud estestimation : 55 000 EUR HT
Secteur sud est
estimation : 55 000 EUR HT
Quantité ou étendue:
Ce marché est destiné à recruter quatre équipes de suivi-animation du Programme d'intérêt Général " lutte contre la précarité énergétique" à volets dégradé et maintien à domicile, dont la principale mission sera l'animation, le conseil et l'assistance gratuite auprès des propriétaires, des locataires et des communes pour le montage des projets en réhabilitation dans les domaines administratif, juridique, financier et architectural. Les équipes auront pour mission complémentaire d'accompagner la collectivité, maître d'ouvrage et les communes dans leurs interventions d'amélioration du parc privé.
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Le marché est d'un an reconductible.
Il sera renouvelé 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 3 fois un an à compter de la date de notification.
Numéro de référence: 2014-086-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM, 13000, Centre de Traitement Multi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché
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les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1)
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2). Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la communauté urbaine.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le titulaire a droit à une avance de 5% d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée prévisionnelle du marché soit 48 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
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Une avance de 5% est accordée au titulaire du marché. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
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Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement
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prix forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
qualifications exigées :
Conformément à l'instruction de l'anah du 7 novembre 2011 relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnables, l'opérateur réalisant les évaluations énergétiques devra justifier de sa compétence et faire état :
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- soit d'une certification de personnes pour le domaine de compétences dpe ;
- soit d'une certification de personnes de type expert en rénovation énergétique (ere) ;
- soit d'une compétence appréciée au vu des formations suivies sur la thermique du bâtiment et sur les outils d'évaluation énergétique basée sur la consommation conventionnelle (attestation de formation ou licence individuelle pour l'utilisation d'un logiciel 3cl/dpe), ou d'une formation suivie sur Dialogie de l'ademe (attestation de formation ou licence individuelle pour l'utilisation de Dialogie) ;
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- soit des compétences prévues dans le décret du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs ;
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- soit d'une habilitation de diagnostiqueur par Cerqual Patrimoine dans le cadre du bilan " patrimoine habitat ".
La preuve de la capacité de l'opérateur peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % ( cf renseignements complémentaires) (60)
2. Prix en % (au regard de la Décomposition du Prix Forfaitaire ) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques – service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: Direction de l'habitat et de la cohésion sociale BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 2
Téléphone: +33 495095542 📞
Fax: +33 495095545 📠
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-086-PF
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale
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La date prévisionnelle de début des prestations est le : 1.1.2015
-les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants ;
-1- valeur technique
Coefficient de pondération : 60 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A -Description de l'équipe chargée de la mission, expérience : 15 %
B- méthodologie et modes opératoires d'accompagnement des propriétaires : 15%
C- méthodologie de prise en compte des spécificités du territoire : 15%
D - méthodologie d'accompagnement des collectivités : 15 %
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
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Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Afficher plus
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002).
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La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
Afficher plus
Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134830,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-365443 (2014-10-21)
Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 333 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100349
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365443
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Diagnostics techniques.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM, 13000, Centre de Traitement Multi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix en % (au regard de la décomposition du prix forfaitaire ) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Pact 13
Adresse postale: 1 chemin des Grives
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13383
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ETH Engineering Territoires et Habitat
Adresse postale: 9 rue du Chevalier Paul
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002

3️⃣
Nom: Adrim
Adresse postale: 38 boulevard de Strasbourg
Code postal: 13008

4️⃣
Nom: Urbanis
Adresse postale: 26 cours Pierre Puget
Code postal: 13006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Nom: Cf rubrique informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 057-100349 (2015-03-17)
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Fournisseurs:
ADRIM ETH Engineering Territoires et Habitat PACT 13 Urbanis
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