souscription des contrats d'assurances statutaires pour la commune de Moissy-Cramayel

Ville de Moissy-Cramayel

assurance des prestations statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Qui ?

• Ville de Moissy-Cramayel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ : 803 565 EUR IRCANTEC hors charges estimée à environ 507 400 EUR Masse salariale rpa cnracl hors charge estimée à environ 112 844 EUR Formule de base : Décès /Accident du Travail - maladie professionnelle - maladie imputable au service limité aux seuls frais de soins Formule alternative 1 : Décès /Accident du Travail - maladie professionnelle - maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) Formule alternative 2 : Décès /Accident du Travail - maladie professionnelle - maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) Prestation supplémentaire éventuelle n. 1 : Longue maladie / maladie de longue durée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: place du Souvenir, BP 24
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881595 📞
Fax: +33 164881525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222673
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Autres renseignements demandés : oeventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ; Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Souvenir, BP 24
Hôtel de Ville - place du Souvenir BP 24

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n. 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 125-222673 (2014-06-30)

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