Souscription des contrats d'assurances de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille

Communauté de communes de Haute Cornouaille

Souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes de Haute-Cornouaille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Qui ?

• Communauté de communes de Haute Cornouaille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

marché de prestations d'assurances composé de 5 lots :Lot no1 : assurance dommage aux biens et risques annexeslot no2 : assurance des responsabilités et risques annexeslot no3 : assurance des véhicules et des risques annexeslot no4 : assurance de la protection juridiqueLot no5 : assurance des prestations statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Adresse postale: 6 rue de Morlaix, BP 14
Code postal: 29520
Commune postale: Châteauneuf-du-Faou
Contact
Courrier électronique: marches@haute-cornouaille.fr 📧
Téléphone: +33 298732536 📞
Fax: +33 298732528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306542
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.e-megalisbretagne.org. Il peut être demandé au service marchés publics de la communauté de communes de Haute Cornouaille par courriel (marches@haute-cornouaille.fr), par télécopie (+33 298732528) ou par courrier. - les critères de sélection des candidatures sont : Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché ; -conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse suivante : communaute de communes de haute cornouaille ; 6 rue de Morlaix - BP 14 - 29520 Chateauneuf du Faou L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes de Haute-Cornouaille.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

marché de prestations d'assurances composé de 5 lots :

Lot no1 : assurance dommage aux biens et risques annexes

lot no2 : assurance des responsabilités et risques annexes

lot no3 : assurance des véhicules et des risques annexes

lot no4 : assurance de la protection juridique

Lot no5 : assurance des prestations statutaires

Description des options:

les prestations supplémentaires concernent les lots 1, 3 et 5. Voir le détail dans le Règlement de Consultation.

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière

Numéro de référence: AO1403
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châteauneuf-du-Faou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

-s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.

-attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

-attestation d'inscription à l'orias.

-déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :

- a satisfait aux obligations sociales et fiscales.

- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts.

- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable.

- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

-Une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1).

-Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité .

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Bernard Saliou

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1403
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.e-megalisbretagne.org.

Il peut être demandé au service marchés publics de la communauté de communes de Haute Cornouaille par courriel (marches@haute-cornouaille.fr), par télécopie (+33 298732528) ou par courrier.

- les critères de sélection des candidatures sont : Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché ;

-conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse suivante : communaute de communes de haute cornouaille ;

6 rue de Morlaix - BP 14 - 29520 Chateauneuf du Faou

L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 173-306542 (2014-09-05)

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