Souscription des contrats d'assurance pour le Syvade de la Guadeloupe

Syvade de Guadeloupe

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le Syvade de la Guadeloupe.
Ce marché était divisé en 6 lots : sur les 6 lots, 3 ont été déclarés infructueux pour absence d'offre et font l'objet de la présente consultation.
Ces lots sont :
— lot 1. assurance des dommages aux biens et des risques annexes
— lot 2. assurance des responsabilités et des risques annexes
— lot 3. assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Qui ?

• Syvade de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvade de Guadeloupe
Adresse postale: Résidence Ernestine WEBBE, rue Hincelin
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: patricia.valma@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590911072 📞
Fax: +590 590822416 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124438
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-112065
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le Syvade de la Guadeloupe.

Ce marché était divisé en 6 lots : sur les 6 lots, 3 ont été déclarés infructueux pour absence d'offre et font l'objet de la présente consultation.

Ces lots sont :

— lot 1. assurance des dommages aux biens et des risques annexes

— lot 2. assurance des responsabilités et des risques annexes

— lot 3. assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à environ 881 m2.
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 500 euros Formule alternative 1 franchise 1 000 euros le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points -montant des garanties - noté sur 5 points -méthode d'indemnisation - noté sur 5 points -franchise noté - sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Mmasse salariale estimée à environ 3 438 300 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchises Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : individuelle accidents elus prestation supplémentaire éventuelle no 2 :Responsabilite du fait des dommages a l'environnement le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Formule de base : sans franchises Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : individuelle accidents elus prestation supplémentaire éventuelle no 2 :

Responsabilite du fait des dommages a l'environnement le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules. Ville : environ 6 véhicules et 3 engins.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 300 euros VH légers 600 euros VH lourds Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs Prestation supplémentaire éventuelle 2 marchandises transportées le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : - véhicules assurés - noté sur 5 points - garanties accordées - noté sur 10 points - garanties annexes - noté sur 5 points - gestion du contrat - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MP 2014/04/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social et siège technique, 97110 Pointe-à-Pitre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.

Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Rincon, président du Syvade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2014/04/07
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 67-112065

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux, auprès du Président du Syvade dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;

-référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de justice administrative ;

-recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief ;

-recours conformément à la décision du Conseil d'etat, Assemblée, 16 juillet 2007, " Soc. Tropic Travaux Signalisation " ;

-référé contractuel art L551-13 du code de justice administrative ;

Source: OJS 2014/S 072-124438 (2014-04-07)

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