souscription des contrats d'assurance pour la commune de yerres et le ccas

Ville d'Yerres

le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de yerres et du ccas.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.l'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
—lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes(classification cpv : objet principal : 66515000-3).
—lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes (classification cpv : objet principal : 66516000-0) avec une prestation supplémentaire éventuelle (pse) relative à la protection juridique.
—lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes (classification cpv : objet principal : 66514110-0)
—lot 4 : protection fonctionnelle des agents/élus.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2015-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr 🌏
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257188
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 3.10 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon - 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'Enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de yerres et du ccas.

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.l'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :

—lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes(classification cpv : objet principal : 66515000-3).

—lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes (classification cpv : objet principal : 66516000-0) avec une prestation supplémentaire éventuelle (pse) relative à la protection juridique.

—lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes (classification cpv : objet principal : 66514110-0)

—lot 4 : protection fonctionnelle des agents/élus.

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Voir le dossier de consultation des entreprises
Quantité ou étendue: superficie estimée à environ : 82 000 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:

- formule de base : franchise générale 3 000…

… euros- formule alternative 1 franchise générale 10 000 eurosle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- biens assurés noté sur 5 points- évènements garantis - noté sur 5 points- montant des garanties - noté sur 5 points- méthode d'indemnisation - noté sur 5 points- franchise noté - sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25

… euros

- formule alternative 1 franchise générale 10 000 euros

le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

- biens assurés noté sur 5 points

- évènements garantis - noté sur 5 points

- montant des garanties - noté sur 5 points

- méthode d'indemnisation - noté sur 5 points

- franchise noté - sur 5 points

le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: masse salariale estimée à environ 11 90 000 euros
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchisesformule alternative 1 : franchises 1 000 eurosle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- structure du contrat - noté sur 5 points- étendue des garanties - noté sur 10 points- montant des garanties - noté sur 5 points- franchise - noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25

Formule de base : sans franchises

formule alternative 1 : franchises 1 000 euros

- structure du contrat - noté sur 5 points

- étendue des garanties - noté sur 10 points

- franchise - noté sur 5 points

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: nombre de véhicules ville : environ 130 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 500 euros vh légers / 1 000 euros vh…

… lourdsle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- véhicules assurés - noté sur 5 points- garanties accordées - noté sur 10 points- garanties annexes - noté sur 5 points- gestion du contrat - noté sur 5 points- franchise - noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25

… lourds

- véhicules assurés - noté sur 5 points

- garanties accordées - noté sur 10 points

- garanties annexes - noté sur 5 points

- gestion du contrat - noté sur 5 points

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: commune : 500 agents et 35 élus
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— étendue des garanties- noté sur 10 points— montant des garanties- noté sur 10 points— seuil d'intervention - noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

— étendue des garanties- noté sur 10 points

— montant des garanties- noté sur 10 points

— seuil d'intervention - noté sur 5 points

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: AOO assurance 2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
Point de contact: Service juridique
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Téléphone: +33 169497742 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO assurance 2014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 143-257188 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036446
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257188
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Montant de la prime d'assurance par lot (en EUR toutes taxes comprises): Lot 1: 58192,57. Lot 2: 63 112,11. Lot 3: 41072,24. Lot 4: 869,28. — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO assurance 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 143 B, annonce n° 328 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Breteuil assurance courtage, (94220 Charenton-le-Pont)/mutuelle Alsace Lorraine Jura (68063 Mulhouse)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 022-036446 (2015-01-27)

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