souscription des contrats d'assurance pour la commune de yerres et le ccas
le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de yerres et du ccas.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.l'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
—lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes(classification cpv : objet principal : 66515000-3).
—lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes (classification cpv : objet principal : 66516000-0) avec une prestation supplémentaire éventuelle (pse) relative à la protection juridique.
—lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes (classification cpv : objet principal : 66514110-0)
—lot 4 : protection fonctionnelle des agents/élus.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-24
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Avis de marché
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| 2015-01-27
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Avis d'attribution de marché
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