Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Ducos

Ville de Ducos

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-13.

Qui ?

• Ville de Ducos

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ducos
Adresse postale: 1 rue Zizine et des Étages
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Contact
Courrier électronique: aurelie.nella@mairie-ducos.fr 📧
: kenny.cherchel@mairie-ducos.fr 📧
Téléphone: +596 596771818 📞
Fax: +596 596561817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-13 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 179-316268
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Ducos
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: À titre indicatif, nombre de véhicules: 50 environ
Informations complémentaires sur les lots: Formule de base franchises 300 EUR/ 600 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale estimée à environ 5 500 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots:

— Formule de base: 1 500 EUR pour tous dommages matériels et…

… immatériels,— 10 % minimum de 3 000 EUR et maximum de 6 000 EUR pour les dommages immatériels non consécutifs,— en cas de responsabilité incombant à la collectivité du fait de dommages subis par les biens confiés: 200 EUR.

… immatériels,

— 10 % minimum de 3 000 EUR et maximum de 6 000 EUR pour les dommages immatériels non consécutifs,

— en cas de responsabilité incombant à la collectivité du fait de dommages subis par les biens confiés: 200 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale environ 2 200 000 EUR; nombre d'agents CNRACL: 138
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: décès/accidents du travail - maladie professionnelle; maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature)

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Ducos, 97224 Ducos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement sera effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des Assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (pour les lots 1, 2 et 3)
2. Tarifs appliqués (pour les lots 1, 2 et 3)
3. Assistance technique (pour le lot 3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service réglementation
M. le maire, Charles-André Mence
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un recours en référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification

Source: OJS 2014/S 179-316268 (2014-09-13)

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