Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Ducos

Ville de Ducos

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Ducos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Ducos

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ducos
Adresse postale: 1 rue Zizine et des Étages
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Contact
Courrier électronique: aurelie.nella@mairie-ducos.fr 📧
: kenny.cherchel@mairie-ducos.fr 📧
Téléphone: +596 656771818 📞
Fax: +596 596561817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343034
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Ducos.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Environ 50 véhicules (à titre indicatif).
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à environ 7 800 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : 1 500 EUR pour tous dommages matériels et…

… immatériels.10% minimum de 3 000 EUR et maximum de 6 000 EUR pour les dommages immatériels non consécutifs.En cas de responsabilité incombant à la collectivité du fait de dommages subis par les biens confiés : 200 EUR.

… immatériels.

10% minimum de 3 000 EUR et maximum de 6 000 EUR pour les dommages immatériels non consécutifs.

En cas de responsabilité incombant à la collectivité du fait de dommages subis par les biens confiés : 200 EUR.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à environ 4 520 000 EUR; nombre d'agents CNRACL: 138.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : décès /accident du travail - maladie professionnelle maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature).

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ducos, 97224 Ducos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (pour les lot 1, 2 et 3)
2. tarifs appliqués (pour les lots 1,2 et 3)
3. assistance technique (uniquement pour le lot 3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Charles-André Mence
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683, Mq-97264
Commune postale: Fort-de-France
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2014/S 194-343034 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 214,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ville de Ducos 1 rue Zizine et des Étages
Contact
Téléphone: +596 596771818 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070455
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343034
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 193 B, annonce nº 505 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ducos, 97224 Ducos

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (pour les lot 1, 2 et 3)
2. Tarifs appliqués (pour les lots 1,2 et 3)
3. Assistance technique (uniquement pour le lot 3)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Gan Outre Mer IARD
Adresse postale: Pôle technologique de Kerlys, BP 559
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Assurances Nayaradou
Adresse postale: immeuble Rocade-Dillon ESC B

3️⃣
Nom: Lot classe sans suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: délai de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2015/S 041-070455 (2015-02-23)

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