souscription des contrats d'assurance pour l'oph-le logement dunois

OPH logement dunois

souscription des contrats d'assurance de l'oph - le logement dunois (dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, responsabilité des mandataires sociaux, protection juridique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH logement dunois

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Logement Dunois
Adresse postale: 19 rue Henri Dunant
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Courrier électronique: myriam.melin@logement-dunois.fr 📧
Téléphone: +33 237940132 📞
Fax: +33 237940120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238951
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

le dossier peut être téléchargé sur http://logement-dunois.e-marchespublics.com Les offres peuvent être remises à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription des contrats d'assurance de l'oph - le logement dunois (dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, responsabilité des mandataires sociaux, protection juridique)

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des reponsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidats : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché (voir règlement de la consultation)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

sur fonds propres oph. Le paiement est effectué en application de l'article 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement devra être conjoint avec mandataire et être constitué à la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://logement-dunois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OPH de Châteaudun
Point de contact: Mme Melin

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

le dossier peut être téléchargé sur http://logement-dunois.e-marchespublics.com

Les offres peuvent être remises à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 133-238951 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 718 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043897
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238951
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 134 B, annonce n° 235 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Tarifs appliqués (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Verspieren — Chubb Insurrance
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

5️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage — MALJ
Adresse postale: 34 avenue de la Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2015/S 026-043897 (2015-02-03)

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