Souscription des contrats d'assurance de la régie autonome des sports et loisirs des Angles

RASL des Angles

Appel d'offres assurances passé au titre des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz/Protexia Ramis
• CFDP Mourey-Joly

Qui ?

• RASL des Angles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-14	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: RASL des Angles
Adresse postale: Gare des télécabines
Code postal: 66210
Commune postale: Les Angles
Contact
Téléphone: +33 468044218 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244443
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres assurances passé au titre des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages au biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités civiles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Défense pénale des agents et des administrateurs.
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobiles.
Numéro du lot: 6
Brève description: Missions preposes, stagiaires et administrateurs.
Numéro de référence: AO-0082 Bis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: En fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurance du 24 décembre 2007 (JO du 10 avril 2008) précise que les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement, qui constitue aussi un opérateur économique à part entière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties % (25)
2. Exclusions de garanties % (25)
3. Montant des franchises ou seuils d'intervention % (25)
4. Prix % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41031537800019
Contact
Point de contact: Poudade Michel, président
Nom: Regie autonome des sports et loisirs
Adresse postale: gare des télécabines

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-0082 Bis
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 136-244443 (2014-07-14)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: gare des télécabines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008193
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244443
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-legales.com Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 136 B, annonce nº 259 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Allianz/Protexia Ramis
Adresse postale: 17 rte d'Espagne
Commune postale: Sarrancolin
Code postal: 65410

2️⃣

3️⃣
Nom: CFDP Mourey-Joly
Adresse postale: 1 bis rue Saint Jean
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Source: OJS 2015/S 007-008193 (2015-01-08)

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