souscription des contrats d'assurance de la commune de la sentinelle

Ville de La Sentinelle

prestation de services en assurances pour la commune de la sentinelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Qui ?

• Ville de La Sentinelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :Lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot no2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot no3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot no4 : assurance de la protection juridiquelot no5 : assurance des prestations statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Sentinelle
Adresse postale: 110 rue Charles Basquin
Code postal: 59174
Commune postale: La Sentinelle
Contact
Téléphone: +33 327282222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225041
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges - les critères de sélection des candidatures sont : Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché- ; -conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée ; L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation Date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 30.6.2014 En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de services en assurances pour la commune de la sentinelle
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :

Lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

lot no2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

lot no3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

lot no4 : assurance de la protection juridique

lot no5 : assurance des prestations statutaires

Description des options:

lot no1

intitulé :

1)Description succincte :

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

2)classification cpv (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

66515000-3

3)Quantité ou étendue :

4)Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de Commencement/D'Achèvement :

5)Informations complémentaires sur les lots :

lot no2

Assurance des responsabilités et des risques annexes

2)Classification cpv (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

66516000-0

lot no3

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

66514110-0

Marché de 5 ans à compter du 1.1.2010

5)informations complémentaires sur les lots :

lot no4

Assurance de la protection juridique

2)classification Cpv (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

66513000-9

3)quantité ou étendue :

lot no5

intitule :

Assurance des prestations statutaires

66512000-2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 rue Charles Basquin, 59174 La Sentinelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

-S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci

- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

- attestation d'inscription à l'orias

- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :

-A satisfait aux obligations sociales et fiscales

-n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin

-ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne

-N'A pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts

-a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable

-ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (50)
3. Assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom: Mairie de La Sentinelle
Point de contact: M. Wysocki
Courrier électronique: wysocki.j@lasentinelle.fr 📧
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges

- les critères de sélection des candidatures sont : Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché- ;

-conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée ;

L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation

Date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 30.6.2014

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-225041 (2014-06-30)

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