Souscription des contrats d'assurance de la commune de La Gorgue

Ville de La Gorgue

Objet : souscription des contrats d'assurance de la commune de La Gorgue
Référence : 2014-05a
Caractéristiques principales : Prestation de services en assurance pour la commune de La Gorgue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Gorgue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Gorgue
Adresse postale: rue du 8 Mai 1945
Code postal: 59253
Commune postale: La Gorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248123
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré, soit par voie électronique depuis le site internet du journal www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique marchés publics, ou en faisant une demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de La Gorgue, rue du 8 mai 59253 La Gorgue. Tél +33 328483619. Fax +33 328408391. Mail : mc.hermary@ville-lagorgue.fr ou h.briche@ville-lagorgue.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet : souscription des contrats d'assurance de la commune de La Gorgue

Référence : 2014-05a

Caractéristiques principales : Prestation de services en assurance pour la commune de La Gorgue.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-05a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: -, rue du 8 mai, 59253 La Gorgue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.

Voir règlement de consultation.

Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mahieu Philippe, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05a
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2014/S 138-248123 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 245,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017486
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248123
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 137 B, annonce nº 236 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du 8 mai, 59253 La Gorgue.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Breteuil assurance
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton le Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2015/S 012-017486 (2015-01-14)

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