Souscription des contrats d'assurance de la commune de Caudry

Ville de Caudry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances sécurité/GMF
• Breteuil Assurance Courtage/Mutuelle Alsace Lorraine Jura
• SMACL

Qui ?

• Ville de Caudry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot no2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot no3 : assurance des véhicules et des risques annexeslot no4 : assurance de la protection juridiqueLot no5 : assurance des prestations statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry
Contact
Adresse Internet: http://www.caudry.fr 🌏
Téléphone: +33 327757000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323443
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des prestations supplémentaires éventuelles: le détail des PSE est disponible dans le cahier des charges - les critères de sélection des candidatures sont : Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché- ; -conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse sus indiquée à l'article I ; L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation Date d'envoi au BOAMP et au Joue : 19.9.2014 En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la commune de Caudry
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :

lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

lot no2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

lot no3 : assurance des véhicules et des risques annexes

lot no4 : assurance de la protection juridique

Lot no5 : assurance des prestations statutaires

Description des options: durée du marché : 5 ans à compter du 1.1.2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caudry, 59544 Caudry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

-s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci

- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

- attestation d'inscription à l'orias

- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :

a satisfait aux obligations sociales et fiscales

n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin

ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne

N'A pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts

a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable

ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. tarifs appliqués (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Point de contact: Bocquet Marion
Courrier électronique: juridique@mairie.caudry.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des prestations supplémentaires éventuelles: le détail des PSE est disponible dans le cahier des charges

- les critères de sélection des candidatures sont : Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché- ;

-conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse sus indiquée à l'article I ;

L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation

Date d'envoi au BOAMP et au Joue : 19.9.2014

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2014/S 183-323443 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 922,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004446
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323443
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 183 B, annonce n° 193 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caudry, 59544 Caudry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Tarifs appliqués (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Breteuil Assurance Courtage/Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 rue de Gavelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Alliende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Assurances Sécurité/GMF
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59000
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 004-004446 (2015-01-05)

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