souscription des contrats d'assurance de la Communauté de Communes des 7 Vallées

Communauté de communes des 7 Vallées

objet : Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de Communes des 7 Vallées
Référence : Cc7v2014-12
Caractéristiques principales :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Qui ?

• Communauté de communes des 7 Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 7 Vallées
Adresse postale: 6 rue du Général Daullé
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336985
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site Internet du JOURNAL : www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

objet : Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de Communes des 7 Vallées

Référence : Cc7v2014-12

Caractéristiques principales :

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la Protection Juridique
Numéro de référence: CC7V2014-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection des candidatures : Voir le réglement de consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Deray Pascal, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC7V2014-12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143, Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2014/S 191-336985 (2014-10-01)

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