Souscription de diverses polices d'assurance pour l'IGN

Institut Geographique National

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filhet Allard et Cie
• MAIF

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2015-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373854
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Procédure : appel d'offres ouvert, souscription de diverses assurances Commentaires sur la forme du marché: appel d'offres ouvert relatif à la souscription de diverses assurances pour l'ign Critères d'attributions: valeur technique de l'offre: étendue des garanties; montant des garanties; modalités et conditions financières de prise en compte de l'évolution en cours d'année du parc de véhicules, de la flotte d'avions, conditions et méthode d'indemnisation; modalités de collaboration avec l'unité administrative de l'IGN en cours d'année dans la gestion des sinistres et les services rendus, ?] Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance du parc automobile de l'IGN.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la flotte aérienne de l'IGN.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GBM 14084

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats renseigneront le formulaire Dc1 ( lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultations des entreprises.

La réponse en co-assurance est considérée comme un groupement conjoint.

Situation économique et financière:

Les candidats renseigneront le formulaire Dc2 ( déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultations des entreprises. Ils indiqueront leur chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

En cas de co-assurance chaque membre du groupement devant fournir l'ensemble des documents précités, exception faite de la lettre de candidature (Dc1) qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Les candidats présenteront leurs moyens humains et techniques ainsi que des références de prestations récentes dans le domaine de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'état et des recettes de ses activités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: assurance
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Tarifs appliqués % (35)
3. rso: responsabilité sociétale et développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271
73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 14084
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, souscription de diverses assurances

Commentaires sur la forme du marché: appel d'offres ouvert relatif à la souscription de diverses assurances pour l'ign

Critères d'attributions: valeur technique de l'offre: étendue des garanties; montant des garanties; modalités et conditions financières de prise en compte de l'évolution en cours d'année du parc de véhicules, de la flotte d'avions, conditions et méthode d'indemnisation; modalités de collaboration avec l'unité administrative de l'IGN en cours d'année dans la gestion des sinistres et les services rendus, ?]

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 211-373854 (2014-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 790 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159156
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373854
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 211 B, annonce nº 267 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Maif
Adresse postale: CS50550
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100

2️⃣
Nom: Filhet Allard et CIE
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 088-159156 (2015-05-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)