Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Foyer Stephanais
La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'article 9 du décret no2005-1742 du 30/12/2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6/06/2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées, non soumises au code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-10
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Avis de marché
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