souscription de contrats d'assurances pour la flotte automobile et statutaire pour le groupement composé de la Ville et du CCAS de Chambly

Ville de Chambly

la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour véhicules à moteurs et assurance statutaire pour le personnel CNRACL du groupement.
Les variantes portent uniquement sur le montant des franchises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambly
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 10110
Code postal: 60542
Commune postale: Chambly
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chambly.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chambly.fr 📧
Téléphone: +33 139374411 📞
Fax: +33 139374401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337343
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. La prestation débutera le 1.1.2015, pour une durée de 5 ans. Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur : http://avisdemarches.leparisien.fr Le dossier pourra être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux ou adressé par courriel à l'adresse suivante : marches.publics@ville-chambly.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour véhicules à moteurs et assurance statutaire pour le personnel CNRACL du groupement.
Les variantes portent uniquement sur le montant des franchises
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
lot 1 : la prestation supplémentaire éventuelle porte sur l'assurance auto collaborateur
lot 2 : la prestation supplémentaire éventuelle porte sur la maladie longue durée et la longue maladie
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra fournir les documents suivants :
a) Le formulaire DC 1
b) Le formulaire DC 2
ces formulaires sont à télécharger sur le site du Ministère de l'economie et des Finances :
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée
Afficher plus
Situation économique et financière:
le candidat devra fournir les documents suivants :
a)présentation, structure et organisation de l'entreprise et son organigramme général,
b)son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra fournir :
a) la preuve de leur capacité à exécuter la prestation
b) Références récentes (moins de 3 ans) ou certificats de capacités dans le domaine concerné ou ouvrages analogues, pour des prestations identiques
c) les moyens dont elle dispose en personnel (expérience, Cv...)Et en matériel pour la réalisation du marché
d)attestation d'inscription à l'orias.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par fonds propres.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme juridique n'est imposée pour la constitution d'un éventuel groupement. Ce dernier devra être constitué à l'avance.
Cependant, il est interdit de présenter une ou plusieures offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la prestation est réservée aux sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : Valeur technique % (60)
2. lot 1 : prix % (40)
3. lot 2 : prix % (40)
4. lot 2 : valeur technique % (30)
5. lot 2 : assistance technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600138800018
Contact
Point de contact: Lazarus David, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Ville de Chambly : pôle des moyens généraux
Commune postale: Chambly Cedex
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, BP 10110

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assurances
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La prestation débutera le 1.1.2015, pour une durée de 5 ans.
Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur : http://avisdemarches.leparisien.fr
Le dossier pourra être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux ou adressé par courriel à l'adresse suivante : marches.publics@ville-chambly.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 191-337343 (2014-09-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur