Souscription de contrats d'assurance pour Soliance Habitat

Soliance habitat

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-06 Avis de marché
2014-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soliance Habitat
Adresse postale: 7 bis rue Max Linder – BP 60
Code postal: 33501
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@soliance-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 557254206 📞
Fax: +33 557253741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005084
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014DIR001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays libournais, 33500 Libourne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'orias,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Situation économique et financière:
— lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (dc 1 disponible à l'adresse suivante :
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat (dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
ces renseignements devront préciser :
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
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Capacité technique et professionnelle:
Conditions de validite de l'offre retenue :
En application de l'article 18 du décret du 30/12/2005 le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans les 5 jours les documents suivants :
— les certificats sociaux et fiscaux (noti2 ou équivalents),
— une copie de l'extrait k bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, ou équivalent pour les candidats établis hors de France,
— une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard de l'article d. 8222-5 ou d. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail.
Dans le cas contraire, l'offre sera éliminée pour non conformité par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué selon les dispositions légales.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions particulières:
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques,et professionnelles avec l'objet du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale, ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Personnes de la commission d'appel d'offres désignées par le conseil d'administration de la société.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur 25 points (biens assurés, évènements garantis, montant des garanties, méthode d'indemnisation, franchise) notatino de 1 à 5 (60)
2. Tarifs appliqués notés sur 25 points (note = tarif moins disant/tarif candidat) x 25 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 380 495 531 000 10
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nathalie Gaboriau-Arfel
Hélène Alla
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SA d'HLM Soliance Habitat 33500 réf : 2014dir001
Adresse postale: 7 bis rue Max Linder, BP 60
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DIR001
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue Frère Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 005-005084 (2014-01-06)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 647,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 bis rue Max Linder, BP 60

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115547
Se réfère à l'avis: 2014/S 5-005084
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Annonce nº 142, BOAMP 6 B du 9.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays libournais, 33500 Libourne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarifs appliqués (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Compagnie d'assurance Axa Cabinet clauzel
Adresse postale: 104 cours des Girondins, BP 99
Commune postale: Libourne Cedex
Code postal: 33501
Courrier électronique: agence.clauzel@axa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Frere Bonie
Source: OJS 2014/S 067-115547 (2014-04-01)
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