Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS
Ville de Mont-Saint-Aignan
Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Mont-Saint-Aignan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Breteuil assurances courtage
- • Gras-Savoye, direction des assurances de personnes secteur public
- • MS Assurances, Cabinet Lanquetuit Évrard
- • SMACL, direction assurances et développement
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-05 | Avis de marché |
| 2014-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur, BP 128
Code postal: 76134
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Téléphone: +33 235143000 📞
Fax: +33 235143090 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192350
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“— les critères de sélection des candidatures sont ; — dossier administratif complet ; — adéquation des capacités économiques, financières, techniques et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Mont-Saint-Aignan.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, superficie estimée à : ville (56 072 mètres carrés) - ccas (9 155 mètres carrés).
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, masse salariale brute hors charges patronales : ville (7 148 218 EUR) - CCAS (1 858 431 EUR).
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de véhicules : ville (53) - CCAS (19).
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de la protection juridique.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, masse salariale brute hors charges patronales : ville (7 148 218 EUR) - CCAS (1 858 431 EUR). Nombre d'agents : ville (363) - CCAS (105). Nombre d'élus : ville (33) - CCAS (13).
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, masse salariale ville (5 111 750 EUR) - CCAS (1 340 241).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le détail des options figure dans le cahier des charges. Les modalités de retrait de celui-ci sont précisées à même cet avis.”
Numéro de référence: 2014MSAAOE1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel de Ville, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour l'application du I 1° de l' article 46 du code des”
“Marchés publics, conformément aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail, lorsque l'immatriculation du candidat au Registre du...”
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“— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);”
“— les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du code des marchés publics”
Situation économique et financière:
“Les documents à fournir sont les modèles CERFA suivants :”
“— imprimé DC 4 - déclaration d'un sous-traitant”
“— imprimé Dc1 - lettre de candidature”
“— imprimé Dc2 - présentation du candidat”
“— imprimé Noti1 - travail illégal”
“— imprimé Noti2 - état annuel des certificats reçus (en cas d'attribution).”
Capacité technique et professionnelle:
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations financées sur les ressources propres de la collectivité.”
“Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”
“Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.”
“En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).”
“L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement...”
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“Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du règlement de la consultation.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Membres qui composent la commission d'appel d'offres. La date prévue pour le déroulement de celle-ci n'est pas fixée mais pourrait se tenir fin septembre,...”
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (45)
2. Tarifs appliqués. (35)
3. Assistance technique. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aurélia Grimaud
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: Hôtel de Ville 59 rue Louis Pasteur - bP 128
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76134
Courrier électronique: aurelia.grimaud@montsaintaignan.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014MSAAOE1
Informations complémentaires
“— les critères de sélection des candidatures sont ;”
“— dossier administratif complet ;”
“— adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché ;”
“* Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation via le site :”
“Http://www.achatpublic.com (référence 2014msaaoe1).”
“Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le +33 892232120 ou par email : support@achatpublic.com”
“L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :”
“Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZMOOdbFLqE&v=1&selected=0”
“— la remise des offres pourra être adressée ;”
“— soit par lettre recommandée avec AR à ;”
“Mme le maire”
“Hôtel de Ville”
“Service des affaires juridiques et administratives”
“59 rue Louis Pasteur - BP 128”
“76134 Mont-Saint-Aignan Cedex”
“- soit par dépôt contre récépissé au :”
“Service des affaires juridiques et administratives, 1er étage, porte 104 ou porte 108”
“- soit sous forme dématérialisée :”
“Via le site http://www.achatpublic.com (référence 2014msaaoe1).”
“L'Adresse mise à disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante :”
“Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation...”
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“En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la...”
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Source: OJS 2014/S 109-192350 (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur, BP 128
Code postal: 76134
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Téléphone: +33 235143000 📞
Fax: +33 235143090 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192350
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“— les critères de sélection des candidatures sont ; — dossier administratif complet ; — adéquation des capacités économiques, financières, techniques et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Mont-Saint-Aignan.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, superficie estimée à : ville (56 072 mètres carrés) - ccas (9 155 mètres carrés).
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, masse salariale brute hors charges patronales : ville (7 148 218 EUR) - CCAS (1 858 431 EUR).
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de véhicules : ville (53) - CCAS (19).
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de la protection juridique.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, masse salariale brute hors charges patronales : ville (7 148 218 EUR) - CCAS (1 858 431 EUR). Nombre d'agents : ville (363) - CCAS (105). Nombre d'élus : ville (33) - CCAS (13).
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, masse salariale ville (5 111 750 EUR) - CCAS (1 340 241).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le détail des options figure dans le cahier des charges. Les modalités de retrait de celui-ci sont précisées à même cet avis.”
Numéro de référence: 2014MSAAOE1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel de Ville, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour l'application du I 1° de l' article 46 du code des”
“Marchés publics, conformément aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail, lorsque l'immatriculation du candidat au Registre du...”
Afficher plus (2)
“— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);”
“— les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du code des marchés publics”
“Les documents à fournir sont les modèles CERFA suivants :”
“— imprimé DC 4 - déclaration d'un sous-traitant”
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“— imprimé Dc1 - lettre de candidature”
“— imprimé Dc2 - présentation du candidat”
“— imprimé Noti1 - travail illégal”
“— imprimé Noti2 - état annuel des certificats reçus (en cas d'attribution).”
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations financées sur les ressources propres de la collectivité.”
“Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”
“Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.”
Afficher plus (3)
“En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).”
“L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement...”
“Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du règlement de la consultation.”
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Membres qui composent la commission d'appel d'offres. La date prévue pour le déroulement de celle-ci n'est pas fixée mais pourrait se tenir fin septembre,...”
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (45)
2. Tarifs appliqués. (35)
3. Assistance technique. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aurélia Grimaud
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: Hôtel de Ville 59 rue Louis Pasteur - bP 128
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76134
Courrier électronique: aurelia.grimaud@montsaintaignan.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014MSAAOE1
Informations complémentaires
“— les critères de sélection des candidatures sont ;”
“— dossier administratif complet ;”
Afficher plus (20)
“— adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché ;”
“* Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation via le site :”
“Http://www.achatpublic.com (référence 2014msaaoe1).”
“Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le +33 892232120 ou par email : support@achatpublic.com”
“L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :”
“Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZMOOdbFLqE&v=1&selected=0”
“— la remise des offres pourra être adressée ;”
“— soit par lettre recommandée avec AR à ;”
“Mme le maire”
“Hôtel de Ville”
“Service des affaires juridiques et administratives”
“59 rue Louis Pasteur - BP 128”
“76134 Mont-Saint-Aignan Cedex”
“- soit par dépôt contre récépissé au :”
“Service des affaires juridiques et administratives, 1er étage, porte 104 ou porte 108”
“- soit sous forme dématérialisée :”
“Via le site http://www.achatpublic.com (référence 2014msaaoe1).”
“L'Adresse mise à disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante :”
“Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation...”
“En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la...”
Source: OJS 2014/S 109-192350 (2014-06-05)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422671
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192350
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Les contrats signés sont disponibles en mairie, sur demande, au (+33) 235143000. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 110 B, annonce...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel de Ville, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: MS Assurances, Cabinet Lanquetuit Évrard
Adresse postale: 3032 route de Neufchâtel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMACL, direction assurances et développement
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
5️⃣
Nom: Gras-Savoye, direction des assurances de personnes secteur public
Adresse postale: immeuble quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la...”
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Source: OJS 2014/S 240-422671 (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422671
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192350
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Les contrats signés sont disponibles en mairie, sur demande, au (+33) 235143000. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 110 B, annonce...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel de Ville, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: MS Assurances, Cabinet Lanquetuit Évrard
Adresse postale: 3032 route de Neufchâtel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMACL, direction assurances et développement
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
5️⃣
Nom: Gras-Savoye, direction des assurances de personnes secteur public
Adresse postale: immeuble quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la...”
Source: OJS 2014/S 240-422671 (2014-12-09)
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