souscription de contrats d'assurance pour le conseil général de la Haute-Marne

Conseil général de la Haute-Marne

souscription de contrats d'assurance pour le conseil général de la Haute-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2015-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: Service intendance, 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches-haute-marne.fr 🌏
Courrier électronique: service.intendance@haute-marne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266538
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
lot no1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes : prestation supplémentaire sollicitée reposant sur des franchises différentes (cf.article 28 du Cctp). Lot no 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes : solution alternative 1 - franchise de 500 EUR solution alternative 2 - franchise de 1 000 EUR. Lot no 3 Assurance des véhicules et risques annexes : Prestation supplémentaire éventuelle no1 assurance des matériels et marchandises transportés Prestation supplémentaire éventuelle no2 Auto collaborateur élus Prestation supplémentaire éventuelle no3 Auto collaborateurs personnels sociaux Prestation supplémentaire éventuelle no4 Bris de machines Lot no 6 assurance des prestations statutaires : Solution alternative no 1 : - franchise de 30 jours sur les indemnités journalières uniquement Solution alternative no 2 : - franchise de 60 jours sur les indemnités journalières uniquement Solution alternative no 3 franchise de 90 jours sur les indemnités journalières uniquement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de contrats d'assurance pour le conseil général de la Haute-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique de la collectivité (personne morale)
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Tous risques expositions
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: INT 14-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui - ci,
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- attestation d'inscription à l'orias.
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par virement bancaire
délai de paiement : 30 jours
financement sur le budget propre du conseil général
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.
Avertissement : l'offre par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Sido
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-haute-marne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-haute-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127
Téléphone: +33 325328888 📞
Fax: +33 325328506 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-haute-marne.fr 🌏
Point de contact: Isabelle Illan
Téléphone: +33 325328842 📞
URL des documents: https://marches-haute-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INT 14-05
Informations complémentaires
lot no1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes :
prestation supplémentaire sollicitée reposant sur des franchises différentes (cf.article 28 du Cctp).
Lot no 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes :
solution alternative 1 - franchise de 500 EUR
solution alternative 2 - franchise de 1 000 EUR.
Lot no 3 Assurance des véhicules et risques annexes :
Prestation supplémentaire éventuelle no1 assurance des matériels et marchandises transportés
Prestation supplémentaire éventuelle no2 Auto collaborateur élus
Prestation supplémentaire éventuelle no3 Auto collaborateurs personnels sociaux
Prestation supplémentaire éventuelle no4 Bris de machines
Lot no 6 assurance des prestations statutaires :
Solution alternative no 1 :
- franchise de 30 jours sur les indemnités journalières uniquement
Solution alternative no 2 :
- franchise de 60 jours sur les indemnités journalières uniquement
Solution alternative no 3
franchise de 90 jours sur les indemnités journalières uniquement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 148-266538 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 888,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100505
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266538
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 148 B, annonce no 238 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-29 📅
Nom: classement sans suite du lot
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Aster et Cie d'assurance Quatrem
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

7️⃣
Nom: Gras Savoye/Axa art
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2015/S 057-100505 (2015-03-17)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens