Souscription de contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.
Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres, passé en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics, a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.Le marché prend effet le 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015, avec un maximum de 2 reconductions par période de 12 mois.L'inventaire des risques et l'état de sinistralité sont détaillés dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344800
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : Ca-Pays-De-Grasse_06_20141007w2_01 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes.

Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.

Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue:

Le marché prend effet le 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015, avec un maximum de 2 reconductions par période de 12 mois.

L'inventaire des risques et l'état de sinistralité sont détaillés dans le dossier de consultation.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, dûment datée et signée.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, dûment datée et signée

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité

— des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre v, titre i du code des assurances relatifs à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. tarifs appliqués (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://e-marches06.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard Cs 91015

Référence
Informations complémentaires

le DCE est mis à disposition par voie électronique sur :

www.e-marches06.fr

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Identifiant : Ca-Pays-De-Grasse_06_20141007w2_01

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative.

Référé contractuel : articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 195-344800 (2014-10-07)

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