Souscription de contrats d'assurance - lot n° 6: assurance risques statutaires

CA Pays de Grasse

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL de la Communauté d'agglomération contre les risques d'accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, longue maladie et congés de longue durée, maladie ordinaire, maternité et adoption, décès.
L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la Communauté d'agglomération en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents ou stagiaires concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sofcap (mandataire) / Vllianz Vie / Cabinet Salaun

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché
2014-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché prend effet le 1.7.2014 jusqu'au 31.12.2015 pour la première période, avec un maximum de 2 reconductions par période de 12 mois.A l'exception de la régie autonome Sillages dont la prise en charge est fixée au 1.1.2015.Il est prévu une faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.Ce préavis s'applique également dans le cas où l'assureur souhaiterait faire une demande de majoration relative à un contrat en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard – BP 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101439
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : Ca-Pays-De-Grasse_06_20140321w2_01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la Communauté d'agglomération en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents ou stagiaires concernés.

Quantité ou étendue:

Le marché prend effet le 1.7.2014 jusqu'au 31.12.2015 pour la première période, avec un maximum de 2 reconductions par période de 12 mois.

A l'exception de la régie autonome Sillages dont la prise en charge est fixée au 1.1.2015.

Il est prévu une faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.

Ce préavis s'applique également dans le cas où l'assureur souhaiterait faire une demande de majoration relative à un contrat en cours.

Description des options:

- prestation supplémentaire éventuelle 1 :

Garantie : longue maladie et congé de longue durée.

Franchise : néant.

- prestation supplémentaire éventuelle 2 :

Garantie : maternité.

- prestation supplémentaire éventuelle 3 :

Garantie : maladie ordinaire.

- prestation supplémentaire éventuelle 4 :

Franchise : préciser la durée franchisée applicable, dans la limite de 10 jours fermes et abolie pour les arrêts supérieurs à 60 jours.

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, dûment datée et signée,

- une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, dûment datée et signée,

- la preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

- l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité,

- des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du taux ou de la prime proposée (60)
2. Valeur technique de l'offre - étendue des garanties (40), montant accordé des garanties (40), organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (20). (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur :

www.e-marches06.fr

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Identifiant : Ca-Pays-De-Grasse_06_20140321w2_01.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179,
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative.

Référé contractuel : articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 060-101439 (2014-03-21)

Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA pays de Grasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328754
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101439
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 60 B, annonce no 146 du 26.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique de l'offre - Etendue des garanties (40), Montant accordé des garanties (40), Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (20). (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Groupement Sofcap (mandataire) / Vllianz Vie / Cabinet Salaun
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sofcap.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : Articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative.

Référé contractuel : Articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2014/S 186-328754 (2014-09-24)

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