Souscription de contrats d'assurance - lot n° 6: assurance risques statutaires
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL de la Communauté d'agglomération contre les risques d'accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, longue maladie et congés de longue durée, maladie ordinaire, maternité et adoption, décès.
L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la Communauté d'agglomération en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents ou stagiaires concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-21
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Avis de marché
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| 2014-09-24
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Avis d'attribution de marché
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