souscription d'une d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour la Ville et le CCAS de Neuilly-Sur-Seine et d'une assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

souscription d'une d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour la Ville et le CCAS de Neuilly-Sur-Seine et d'une assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888996 📞
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321523
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. en application de l'article 8 du Code des marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Neuilly-Sur-Seine et le CCAS de Neuilly-Sur-Seine pour les prestations objet du lot no1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription d'une d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour la Ville et le CCAS de Neuilly-Sur-Seine et d'une assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots:
Les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro de référence: 2014-56
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: neuilly-Sur-Seine, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Attention des candidats est attirée sur le fait que :
- l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
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- l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
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- un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),
- un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 96, avenue Achille Peretti
Code postal: 92200
Contact
Point de contact: M. Croyal Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Nom: ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: Direction des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://avis.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Nom: ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des Marchés publics
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: Contact : Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Catherine Coutaud) - de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone: +33 140888805 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123283&orgAcronyme=b4a 🌏
Nom: ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti (4ème étage)
Point de contact: Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf le dernier jour de remise des offres à 16:00)
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123283&orgAcronyme=b4a 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-56
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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en application de l'article 8 du Code des marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Neuilly-Sur-Seine et le CCAS de Neuilly-Sur-Seine pour les prestations objet du lot no1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Marché renouvelable
en cas de non résiliation des marchés au terme de chaque année d'exécution, les marchés feront l'objet d'une nouvelle procédure dans le courant de l'année 2019
Source: OJS 2014/S 182-321523 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 132,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042048
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321523
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
1° Les marchés 2015M10 et 2015M11 de la présente consultation ont été conclus le 23.12.2014. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16.7.2007, n° 291545. 2° Les montants indiqués sont les montants de primes annuelles exprimés en euros (TTC). Ils se répartissent comme suit: Lot n° 1: Montant annuel de primes pour la Ville: 31 719,13 EUR (TTC). Montant annuel de primes pour le CCAS: 413,54 EUR (TTC). Lot n° 2: Montant annuel de primes pour l'assurance Flotte automobile: 59 367,04 EUR (TTC). Montant annuel de primes pour l'assurance Marchandises transportées (PSE): 1 531,30 EUR (TTC). 3° Seul le lotno 1 était concerné par le groupement constitué de la Ville et du CCAS de Neuilly-sur-Seine. Le lot no 2 concernait uniquement la Ville de Neuilly-sur-Seine. La valeur totale finale du marché est de 465155,05 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 182 B, annonce n° 312 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Groupement Paris Nord assurances services / Areas dommages
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnières
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Groupement MS assurances / GAN assurances
Adresse postale: 30-32 rue de Neufchâtel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Neuilly-sur-Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 025-042048 (2015-02-02)
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