Souscription d'un programme d'assurance construction - tous risques chantier, dommages ouvrage (en Tranche Conditionnelle) et contrat collectif de responsabilite decennale (en Tranche Ferme) - relatif aux travaux de construction neuve de l'institut de Mathématique pour l'université de Paris-Sud

Université Paris-Sud 11

Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.le présent marché à procédure ouverte est soumis aux dispositions des articles 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 30 000 000 EUR (TTC), pour une durée prévisionnelle de travaux 18 mois. Le programme d'assurances comporte deux lots qui font chacun l'objet d'un marché.
Lot 1 : Assurances Tous risques chantier (TRC) pour 30.000.000 Euros :
TRC : Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception.
Lot 2 : En Tranche Ferme; Contrat Collectif de responsabilité décennale (CRD) pour 30 000 000 Euros et en tranche conditionnelle assurances Dommages-ouvrage (DO)
Les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché d'assurances construction, Tous risques chantier, Dommages-ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale, porte sur un montant total prévisionnel estimé de travaux et honoraires de 30 000 000 EUR (TTC).Les variantes sont autorisées.Les candidats devront toutefois obligatoirement répondre à l'offre de base et aux éventuelles prestations optionnelles.Prestation supplémentaire éventuelle franchise TRC portée de 10 000 EUR à 15 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: rue Jean-Dominique Cassini, bât. 209d – 1er étage – bureau 118/119
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 169157412 📞
Fax: +33 169157235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236930
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence CCP Assurance). Voir aussi lien direct section 1. Les candidatures et les offres sont remises exclusivement sous forme électronique, au moyen du même site http://www.achatpublic.com (support : 0892 23 21 20). Les Dc1, Dc2 et l'offre doivent être signés électroniquement. Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants : Doc, Xls, Pdf, Zip. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.le présent marché à procédure ouverte est soumis aux dispositions des articles 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 30 000 000 EUR (TTC), pour une durée prévisionnelle de travaux 18 mois. Le programme d'assurances comporte deux lots qui font chacun l'objet d'un marché.
Lot 1 : Assurances Tous risques chantier (TRC) pour 30.000.000 Euros :
TRC : Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception.
Lot 2 : En Tranche Ferme; Contrat Collectif de responsabilité décennale (CRD) pour 30 000 000 Euros et en tranche conditionnelle assurances Dommages-ouvrage (DO)
Les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tous risques chantier
Brève description: tous risques chantier
Informations complémentaires sur les lots:
Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrat collectif de responsabilité décennale/dommage ouvrage
Brève description:
Tranche ferme : contrat collectif de responsabilité…
… décennale.Tranche conditionnelle : dommage ouvrage.
… décennale.
Tranche conditionnelle : dommage ouvrage.
Informations complémentaires sur les lots:
Les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché d'assurances construction, Tous risques chantier, Dommages-ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale, porte sur un montant total prévisionnel estimé de travaux et honoraires de 30 000 000 EUR (TTC).
Les variantes sont autorisées.
Les candidats devront toutefois obligatoirement répondre à l'offre de base et aux éventuelles prestations optionnelles.
Prestation supplémentaire éventuelle franchise TRC portée de 10 000 EUR à 15 000 EUR.
Description des options:
Le lot 1 ne comprend pas de tranche conditionnelle .
Le lot 2 : comprend
— Une tranche ferme : contrat collectif de responsabilité décennale,
— Une tranche conditionnelle : dommages ouvrage.
Numéro de référence: CCP Assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Georges Clémenceau, 91400 Orsay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Avertissement : la réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement :
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— lettre de candidature (ou DC1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou-DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC2 article K).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 article D1.1);
* S'Il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances
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* S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— Co-Assureurs le cas échéant,
— Attestation d'inscription à l'Orias.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (ou DC2),
— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2),
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La Prestation est réservée à une profession particulière :
— la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Possibilité d'avance de 5% conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Les paiements des primes s'effectueront selon un terme, puis un solde à la réception du chantier. Le mode de règlement des appels de primes choisi est le virement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chacun des marchés sera conclu :
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées.
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'université est un groupement solidaire de ses co-traitants. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'université tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le Code des assurances ou le Code français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de services.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application du Code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un Courtier mandaté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gestin Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_j2vJxjOaJM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_j2vJxjOaJM&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP Assurance
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence CCP Assurance). Voir aussi lien direct section 1. Les candidatures et les offres sont remises exclusivement sous forme électronique, au moyen du même site http://www.achatpublic.com (support : 0892 23 21 20). Les Dc1, Dc2 et l'offre doivent être signés électroniquement. Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants : Doc, Xls, Pdf, Zip. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire), préfecture de la région Île-de-France – service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2014/S 132-236930 (2014-07-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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